Le 03 août 2016, le Bulletin officiel des Impôts (BOI) a annoncé des changements au niveau des modalités déclaratives pour la taxe forfaitaire sur les métaux précieux.
Il s’agit d’une modification purement formelle n’ayant aucune conséquence sur le montant des taxes ou du prélèvement sur les plus-values.
Ce changement de formalité ne concerne que les personnes ayant opté pour la taxe forfaitaire. Les obligations déclaratives varient alors selon la participation ou non à la transaction, d’un intermédiaire ou d’un acquéreur assujetti à la TVA établi en France (comme c’est le cas pour AuCOFFRE.com).
Si l’intermédiaire ou l’acquéreur assujetti à la TVA est établi en France et qu’il participe à la transaction, c’est l’imprimé CERFA qui change pour lui. Le formulaire 2091 SD est abandonné au profit d’une annexe à la TVA, Cerfa 3310 A-SD.
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