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Jetons


Sont considérés comme jetons, des objets métalliques, autres que les flans destinés à la frappe des pièces, qui ont l’aspect de pièces et/ou en possèdent les propriétés techniques, mais qui ne sont pas émis en vertu de dispositions législatives nationales ou de pays tiers participants ou d’autres dispositions législatives étrangères et qui ne constituent donc ni un moyen de paiement légal, ni un cours légal. Les jetons entre dans la catégorie de bijoux et assimilés, et est classé à ce titre dans les biens meubles.

Exemple : La Vera Valor 1 once ou bien la Demi-Vera Valor

Source : Règlement (CE) no 2182/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros.

Fiscalité des jetons :

  • Taxe forfaitaire : 5%
  • Taxe ou Imposition :
    • Si transaction < 5000€ : Pas de taxe
    • Si transaction > 5000€ : 34,5% sur les plus-values  (19% + 15,50% de prélèvements sociaux). Abattement de 10% au-delà de la 2ème année de détention. Exonération au-delà de la 12ème année de détention.