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Pièces ayant cours légal


Le cours légal désigne le pouvoir attribué par un État souverain (via un décret ou une loi) à un moyen de paiement, pièce de monnaie frappée ou billet de banque, d’être accepté dans le cadre d’une transaction commerciale ou du règlement d’une dette (pouvoir libératoire). Les pièces ayant cours légal sont considérées par l’Administration fiscale comme des biens meubles.

Exemples, voici une liste non exhaustive de pièces ayant cours légal :

Australian Nugget
Britannia
Buffalo
Eagle US
Krugerrand
Maple Leaf
Philharmonique de Vienne
Souverain

Source : Confirmé par l’administration fiscale (20110510-002181-PAR-GE2-IR) le 11mai 2011

Fiscalité de pièces ayant cours légal :

  • Taxe ou Imposition :
    • Si transaction < 5000€ : Pas de taxe
    • Si transaction > 5000€ : 34,5% sur les plus-values  (19% + 15,50% de prélèvements sociaux). Abattement de 10% au-delà de la 2ème année de détention. Exonération au-delà de la 12ème année de détention.