Le 1er janvier 2009, nous avons connu une revalorisation de la taxe sur les plus-values mais les grands principes restent inchangés depuis 2006 concernant la taxation de l’or d’investissement et des métaux précieux au sens large. Le Sénat était en passe de voter une revalorisation de 8.2% de cette taxe mais l’amendement concerné a été rejeté. Plus de peur que de mal.
La taxe sur la revente.
Jusqu’à fin 2005 le vendeur de pièces d’or était systématiquement taxé de manière forfaitaire sur la base de 8% du produit de la vente. Le principe est largement assoupli depuis 2006 pour se rapprocher du modèle de taxation des valeurs mobilières.
La taxe forfaitaire de 8% sur le produit de la vente des pièces d’or n’est pas supprimée mais les investisseurs peuvent opter pour le régime des plus-values réelles dès lors qu’ils peuvent justifier du prix et de la date d’acquisition. Notez que la valeur de la taxe forfaitaire reste inchangée malgré les revalorisations du 1er janvier 2009 (l’article 150 VK du CGI n’a pas été modifié).
(…) LIRE LA SUITE DANS NOTRE GUIDE COMPLET ET REMIS A JOUR : TAXES ET FISCALITE DE L’OR EN FRANCE
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amicalement