Vous vous êtes peut-être déjà interrogé sur la législation concernant le transport transfrontalier du précieux métal.
Notre blog décrypte pour vous les lois en vigueur et les pièges à éviter lorsque l’on souhaite traverser les frontières avec son or.

La circulation est tout à fait libre au sein du territoire français. Par contre, au-delà de nos frontières et d’une manière générale, lorsque vous transportez avec vous une valeur de 10 000Euros ou plus ou son équivalent en une autre devise, vous devez faire une déclaration douanière.

Dans le cas du transport de l’or, aucune différence n’est faite : à partir de 10 000Euros de contre valeur en or (lingots, pièces cotés sur le marché officiel), vous devez remplir un formulaire douanier (ou, à défaut, déclaration sur papier libre) faisant état entre autre de la valeur transportée.

Les sanctions ? L’article 465 du Code des douanes stipule que l’amende est égale au quart de la somme sur laquelle a porté l’infraction ou la tentative d’infraction

ATTENTION, ceci est valable pour tous les types de transferts, c’est-à-dire :
-de la France vers les pays de l’Union Européenne
-des pays de l’UE vers la France
-de la France vers les pays hors Union Européenne
-des pays hors UE vers la France

Il est important de noter que si ces formalités peuvent paraître contraignantes, cela est fait dans le but de lutter contre le blanchiment de capitaux qui sert entre autre à financer mafias, trafic de stupéfiants ou autres joyeusetés illicites…

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Sachez que si le transport de l’or en avion n’est pas interdit, il s’applique en cabine la législation sur le transport de produits dangereux. Le lingot d’or en raison de son poids et de sa forme pourrait être considérer comme objet dangereux pouvant blesser une personne ou endommager l’appareil. Il faut se renseigner auprès de sa compagnie aérienne avant son départ pour savoir quelles sont les modalités pour transporter ses lingots en toute sécurité. Rien ne vous interdit par contre voyager avec vos pièces.

D’autre part, le transport en avion peut être risqué car ce que vous transportez est sous votre responsabilité. Donc, en cas de perte, si votre bien n’a pas été déclaré en bagage cargo (permettant de souscrire une assurance sur la valeur transportée) en aucun cas, vous ne serez remboursé à hauteur de la valeur du dit bien. Il faut se renseigner auprès de sa compagnie aérienne avant son départ pour savoir quelles sont les modalités pour transporter ses lingots en toute sécurité.

Passons maintenant à la partie que tout le monde attendait : les taxes.

Au sein de l’Union Européenne, la TVA n’est en général pas applicable sur l’OR D’INVESTISSEMENT.

Cependant, la Belgique taxe de 6% les PIECES DE NUMISMATIQUE en or (avant 1800) ainsi que les pièces d’argent.
Vous êtes soumis à la taxe à la revente de 8% dans le cas où vous exporteriez et revendiez votre or depuis la France au sein de l’Union Européenne.

ATTENTION : vous pouvez être tenté, en tant que citoyen français, de revendre vos pièces dans un pays qui ne taxe pas la vente de l’or (c’est le cas de la Belgique). Cependant, vous êtes dans la totale illégalité si vous ne déclarez pas votre vente aux autorités fiscales françaises afin de payer la taxe à la revente. Un redressement fiscal est alors possible.
Pour ne pas être soumis à la taxe forfaitaire, vous devez justifier votre qualité de non-résident sur le territoire français et justifier que l’objet a été importé ou introduit en France par vos soins ou que vous ayez acquis ce bien en France.

Vous lirez avec intérêt le Bulletin officiel des douanes.

Le cas de l’exportation d’or depuis les USA est un peu complexe : l’or peut être taxé ou pas selon l’Etat dans lequel vous vous trouvez à votre départ. A l’arrivée en France, vous n’avez rien à payer.

Prenons quelques exemples : si vous partez de l’état de New York ou du Connecticut (NYC), vous n’êtes pas taxé si vous transportez une valeur de plus de 1000USD. Il en est de même depuis la Californie ou du Massachussetts. Par contre, vous ne payez aucune taxe au départ de l’Utah ou de l’Alaska.

SI vous partez depuis la France dans le but de vendre ou conserver votre or aux USA, vous devez vous acquitter de la taxe forfaitaire de 8%.

Nous ne pouvons malheureusement faire ici une liste exhaustive des taxes auxquelles vous serez soumis en fonction de votre pays de destination. Pour de plus amples informations en fonction des Etats, renseignez vous avant votre départ auprès des douanes du pays dans lequel vous vous rendez. Il existe un lien très utile qui vous permettra de connaitre les restrictions et les droits de douanes auxquels vous êtes soumis selon votre destination.

Bon voyage !

Anaïs Bourdon