Comme le groupement foncier forestier (GFF), le groupement foncier agricole (GFA) présente certains avantages fiscaux pour les investisseurs. Il peut permettre des plus-values sur le long terme. Mais c’est aussi un investissement moins accessible.
Le groupement foncier agricole : des avantages fiscaux, une valeur refuge
Le groupement foncier agricole est une société civile, dont le fonctionnement est proche de celui des sociétés civiles immobilières. Le capital social est librement fixé, et il n’y a pas de nombre d’associés maximum. Le GFA a pour objectif premier la création, ou la conservation d’une ou plusieurs exploitations agricoles. Il répond parfois à un besoin familial : faciliter la transmission et la conservation d’une exploitation agricole dans le cadre d’un héritage par exemple. C’est aussi une solution qui peut être choisie par des investisseurs souhaitant s’engager auprès d’un agriculteur.
Les avantages fiscaux sont assez proches de ceux du groupement foncier forestier : une exonération partielle de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), une exonération des droits de donation et de succession, et une fiscalité encore plus favorable lorsque l’investisseur est également exploitant.
Et côté rendement ? Le rendement annuel est de 1 à 3 %, et varie selon le type d’exploitation. Un propriétaire bailleur peut également compter sur des loyers, encadrés par les Safer de la région (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural). La véritable plus-value se mesure aussi à la revente de la terre, même si elle varie selon sa qualité ou selon les projets d’aménagement. Elle reste dans tous les cas une valeur refuge.
Le foncier agricole, un investissement très encadré
Les opportunités d’investissement des terres agricoles sont rares et encadrées par les Safer. Les agriculteurs bénéficient de priorités légales d’achat, et les Safer peuvent préempter sur toute vente de terrain. Ce qui implique aussi une préemption possible à la revente de terres agricoles, notamment en cas d’opération trop spéculative ! Mais l’investissement par le biais d’un GFA est plus facile, avec un ticket d’entrée plus abordable. Cela reste un placement sur le long terme. D’autres alternatives comme les groupements viticoles peuvent aussi être considérées – sans oublier l’investissement dans l’or et l’argent, les métaux précieux restant l’investissement accessible par excellence.
L’association « Terre de Liens » https://terredeliens.org/ travaille avec une foncière qui rachète des terres agricoles pour les mettre à disposition d’agriculteurs en culture BIO. Les particuliers peuvent investir dans les parts non-côtées de cette foncière avec réduction de l’IRPP ou de l’IFI (anciennement ISF). Aucun dividende n’est versé, seule la valeur des parts est revalorisée chaque année. Terre de Liens bénéficie du label « Finansol ».