Amateurs d’or, vous n’avez pas pu passer à côté de cette nouvelle : un trésor d’une valeur estimée à… 15 milliards d’euros vient d’être découvert sous un temple hindou ! Ce sont des sacs remplis de pierres précieuses (diamants, rubis, émeraudes…), des kilos de pièces d’or et d’argent, des statuettes, des couronnes et des bijoux en or massif qui font désormais l’objet d’une surveillance très étroite. Si le trésor attire bien des convoitises, à qui va-t-il profiter ? Prospecteur, chasseur de trésor, fouineur heureux, archéologue… que vous revient-il si vous découvrez un tel trésor ?

Pour l’heure, la question du partage du butin hindou fait débat : réinvestissement dans le temple, dans le bien public, dans les coffres de la Banque Centrale Indienne… qui va faire main basse sur le butin ? Et vous particulier, qu’advient-il d’un trésor si vous le trouvez ? La législation en la matière est très stricte, gare aux contrevenants !

L’article 716 du Code Civil définit le trésor comme « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ».
Le Code précise également que « la propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds ».

La loi du 27 septembre 1941 encadre la réglementation des fouilles archéologiques.
Titre III Article 14 :
« Lorsque par suite de travaux de travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d’habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis à jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise le secrétaire général des beaux-arts ou son représentant.
Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration.
(…) Le préfet de région peut faire visiter les lieux où les découvertes ont été effectuées ainsi que les locaux où les objets ont été déposés et prescrire toutes mesures utiles pour leur conservation ».

Gare aux sanctions en cas de non déclaration !
Titre IV
Article 19 : « Quiconque aura enfreint l’obligation de déclaration prévue à l’article 14 ou fait une fausse déclaration sera puni d’une amende de 500 à 15.000 francs ».
Art. 20 : « Quiconque aura fait des fouilles en infraction aux dispositions des articles 1er, 3, 6 et 15 sera puni d’une amende de 1.000 à 50.000 francs ».
Article 21 : « Quiconque aura sciemment aliéné ou acquis tous objets découverts en violation des articles 1er, 3, 6 et 15 ou dissimulés en violation des articles 3 et 14 sera puni d’un emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 500 francs à 30.000 francs (….) ».

La prospection : une règlementation contraignante
Si l’envie vous prend de partir vous-même à la recherche de trésors perdus, sachez qu’une réglementation est également en vigueur concernant le propriétaire de ce trésor.

La loi française considère que toute personne à la recherche de métaux, or, cuivre, argent, sans autorisation préfectorale est en infraction. Dans les faits, l’application de la loi est plus souple puisque beaucoup de prospecteurs n’ont pas cette autorisation. En revanche, le chercheur qui trouve un trésor ne pourra pas récupérer la moitié de la valeur du butin, car il n’est pas l’inventeur du trésor (Sources : http://www.detecteur-de-metaux.com).

La loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux précise :
Article 1 : « Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche ».
Article 2 : « Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article 1er de la présente loi, les sanctions pénales encourues, ainsi que les motifs de cette réglementation ».

Le Décret N° 91-787 en date du 19 août 1991 est venu renforcer la loi du 18 décembre 1989.
Article 1 : « L’autorisation d’utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, prévue à l’article 1er de la loi du 18 novembre 1989, est accordée, sur demande de l’intéressé, par arrêté du préfet de région dans laquelle est situé le terrain à prospecter. La demande d’autorisation précise l’identité, les compétences et l’expérience de son auteur, ainsi que la localisation, l’objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre. Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n’appartenant pas à l’auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier Le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s’il y a lieu, celui de tout autre ayant droit. L’arrêté accordant l’autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites. Lorsque le titulaire d’une autorisation ne respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l’autorisation ».

Bref, la personne à l’origine de la découverte d’un coffre plein de pièces d’or n’est pas prête à en être propriétaire ! A moins de contourner la loi, ou avec une prise de risque zéro, d’acheter ses pièces d’or chez un numismate, à la banque ou sur un site sécurisé.