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Le risque de confiscation de l’or est-il réel ?


Ces derniers mois la menace de confiscation de l’or s’est fait ressentir de manière tangible et de nombreux articles ont été écrits sur le sujet, non pas par des illuminés mais par des économistes chevronnés. Où la menace est-elle la plus sensible ? Le risque de confiscation de l’or est-il vraiment réel en France ? Nous verrons au cours de ce dossier que s’il existe une menace, elle n’est pas spécialement localisée en France et ce n’est pas tant l’or que l’épargne des Français qui est en danger.

Pourquoi l’or serait-il réquisitionné ?
Parce que l’or est la meilleure monnaie. Avec des monnaies papier en bout de course (dollars, euros qui ne peuvent échapper à une forte dévaluation voire à leur propre disparition dans les années à venir), seul l’or serait susceptible de garantir une éventuelle nouvelle monnaie mondiale qui remplacerait les devises actuelles.

D’autre part l’or pourrait être utilisé pour payer les dettes souveraines colossales que chaque pays n’arrive pas à rembourser faute de croissance et de PIB suffisamment élevé. L’or est le seul actif tangible à pouvoir combler ce déficit. L’argent-papier ou argent-dette, créé ex nihilo, ne fait que creuser toujours plus l’endettement des pays.

Où vaut-il mieux stocker son or ?
– Le palmarès des pays sécurisés pour les Français

D’après l’enquête réalisée par l’IFOP pour AuCOFFRE.com, c’est la Suisse qui est jugée le pays le plus sûr par les Français (79%), pour protéger leur or (s’ils en avaient). Le protéger des faillites et d’éventuelles confiscations de l’or de la part de l’Etat.

Ensuite c’est à la Belgique que les personnes interrogées accordent le plus leur confiance (50%), puis la France (45%) et le Royaume-Uni (45%). En revanche, seulement 39% des Français jugent que leur or serait en sécurité aux Etats-Unis, un jugement rejoint par le spécialiste de l’or Marc Faber qui a déclaré en septembre dernier (sur Bloomberg TV) « « Vous devriez détenir de l’or, mais ne le conservez pas aux Etats-Unis. La Fed vous le prendra un jour ».

– Les Etats-Unis n’en seraient pas à leur premier coup d’essai. Avec la Grande Dépression, tout citoyen possédant de l’or ou des certificats-or était déclaré hors la loi. On a tendance à l’oublier mais la détention d’or était illégale aux Etats-Unis de 1933 à 1975. Cette mesure avait été décidée à la base pour éviter que les réserves nationales d’or ne s’épuisent trop rapidement avec la crise.

Certes, cela a eu pour effet pervers une survalorisation de l’or et de créer un marché noir où l’or atteignait des sommes folles ; mais c’était aussi la seule monnaie qui pouvait tout acheter. Depuis 1977, un décret a été signé pour limiter ce genre d’intervention extrême de l’Etat, sauf en cas de guerre. Mais le risque de confiscation n’est pas pour autant totalement aboli.

Aux Etats-Unis, un projet de loi House Bill 1716 proposé par le gouvernement de Washington vise à contrôler les ventes privées d’or entre citoyens. Pour tout achat supérieur à 100 dollars d’or, soit un 1/10e d’once, l’acheteur devrait décliner son identité : signature, photo et empreintes digitales. Même si elle n’est qu’à l’état de projet, cette mesure fait réfléchir sur les motivations réelles de la proposition. Avec un tel fichage des achats d’or, il serait aisé de recourir par la suite à une confiscation.


– En Chine, une fringale suspecte de l’or
En mai dernier, nous avions consacré un dossier à l’appétit d’or des Chinois. Pendant sa « révolution culturelle » (1966-1976), la Chine interdisait de détenir de l’or physique sous peine de prison. Le pays a levé cette interdiction en 2007, en incitant au maximum ses citoyens à acheter de l’or physique, par le biais d’ouverture de multiples supermarchés de l’or et distributeurs. Un changement de fusil d’épaule pour le moins suspect.

– En Italie, en octobre dernier, Mario Draghi réfléchissait à l’interdiction de la vente d’or. L’Italie qui a connu un grand mouvement d’évasion fiscale  entre 2011 et 2012 n’avait pas besoin de ça.

Qu’en est-il du risque de confiscation en France ?
La fiscalité de plus en plus écrasante appliquée en France entraîne l’exil des fortunes et des cerveaux français. A terme, ne peut-on pas imaginer que des mesures de plus en plus drastiques peuvent être prises à l’encontre de l’épargne des Français ? En cas de dégénération totale de la situation économique en France, le risque de confiscation de l’or relève-t-il du fantasme ?

Ce que dit l’Histoire
La France aussi avait dès 1720 tenté d’ordonner la démonétisation de l’or et l’interdiction de posséder des métaux précieux, dans le but de faire adopter la monnaie papier, sans grand succès.

En 1793, le commerce des métaux précieux et les paiements en monnaies métalliques sont purement et simplement interdits après quelques mesures coercitives visant à faire accepter la nouvelle monnaie papier temporaire (les assignats). Expérience renouvelée mais sans réquisition au début de la Première guerre mondiale, l’exportation d’or était interdite et l’or était sollicité via des campagnes de propagande pour soutenir l’effort de guerre.

propagande_or_invalides
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Pendant la Seconde Guerre Mondiale, les Français ne devaient pas posséder plus de 6g d’or, même pas un Napoléon 20F (6,45g) ! Autant dire qu’il s’agissait d’une mesure confiscatoire.
Aussi, tous les détenteurs « illicites » d’or qui le stockaient sous leur matelas ou leur banque courraient d’énormes risques s’ils souhaitaient le revendre, et ceux qui souhaitaient le déplacer encore plus. La détention, le transport et le commerce de l’or n’ont à nouveau été possibles qu’à partir de 1948 en France.

Ce que dit la loi française maintenant
Dans La Fiscalité des Métaux précieux, Yannick Colleu déclare que « nul ne peut exclure que, sous une forme ou une autre, dans une situation déclarée d’urgence, le gouvernement adopte des mesures contraignantes voire restrictives sur les métaux précieux », l’article L 151-2 du Code monétaire et financier lui en donnant toute la légitimité pour le faire.

« Le Gouvernement peut, pour assurer la défense des intérêts nationaux et par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l’économie :

1. Soumettre à déclaration, autorisation préalable ou contrôle :
a) Les opérations de change, les mouvements de capitaux et les règlements de toute nature entre la France et l’étranger ;
d) L’importation et l’exportation de l’or ainsi que tous autres mouvements matériels de valeurs entre la France et l’étranger ».

Alors, le risque de confiscation est-il réel en France ?
Yannick Colleu :
« Malgré une réelle montée en puissance depuis 2008, la place des métaux précieux (or, argent, platine) reste encore aujourd’hui marginale dans le portefeuille des investisseurs français, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Les démarches pour y investir restent encore aujourd’hui calquées sur celles des années 70-80 alors que l’éventail des possibilités s’est considérablement élargi.

Dans ce contexte est-il vraiment étonnant que la fiscalité de ce type de placement soit caricaturée à l’excès et réduite à ce choix binaire communément présenté pour la vente, entre taxe sur les métaux précieux et taxe sur la plus-value ?

Consultez sur internet les forums traitant de métaux précieux et vous y découvrirez un bestiaire de légendes sur la confiscation, l’interdiction de libre de circulation, la taxation des métaux précieux, etc ».

Qu’en est-il de la quantité d’or réellement détenue par les Français ?
A l’heure actuelle, il s’agit d’un secret jalousement gardé. Dans Les Secrets de l’or, de Didier Bruneel, les Français détiendraient entre 3000 et 5000 tonnes d’or d’après les professionnels du marché de l’or. Est-ce suffisant pour que l’Etats s’y intéresse ?

Charles Sannat :
« Si les Français détiennent actuellement environ 3000 tonnes d’or à 40 000 euros le kilo (estimation Banque de France), cela représente environ 120 milliards d’euros (3000 x 1000 kg, soit 3 000 000 kg x 40 000 euros).
Avec une dette souveraine d’environ 3000 milliards d’euros (si l’on prend en compte les déficits non comptabilisés dans les dettes d’état comme le déficit de RFF, la dette d’EDF ou encore les dettes de la sécu), les 120 milliards d’or des Français sont une goutte d’eau dans l’océan de la dette.

Par contre leur épargne financière représente globalement le montant de la dette de l’état (environ 2500 milliards d’euros). D’où l’idée de drainer l’épargne des gens à travers le livret A via la Caisse des dépôts vers les obligations du trésor c’est-à-dire faire financer la dette française par l’épargne des Français. C’est ce qui se passe actuellement sans que personne ne le dise ou n’en parle.
En conclusion, ce n’est pas l’or qui sera confisqué, mais l’épargne financière des gens et cela a déjà commencé d’où l’idée qu’il faut se “débancariser” au maximum ».

Rien qu’à elle seule, l’assurance-vie représentait en France un encours de 1373 milliards d’euros fin septembre 2011, précise Yannick Colleu (La Fiscalité des métaux précieux, page 87).

Pour que la confiscation de l’or soit rentable pour l’Etat, il faudrait que le cours de l’once soit beaucoup plus élevé que cela. Une taxation plus élevée des transactions d’or serait dérisoire par rapport à ce qu’elle pourrait rapporter à l’Etat. C’est donc l’épargne bancaire qui est moins sécurisée que la détention d’or.

Des solutions de débancarisation existent
Coffres hébergés en Suisse hors circuit bancaire, carte de paiement adossée à de l’or physique hébergé en Suisse… AuCOFFRE.com a anticipé d’éventuelles prérogatives d’Etat en proposant des solutions d’hébergement et un système de paiement entièrement sécurisés.

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A propos de Jean-François Faure

Jean-François Faure
Jean-François Faure. Président d’AuCOFFRE.com. Voir la biographie.

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