Offrir une pièce en or à ses petits-enfants, une tradition désuète ? Pas tant que ça. Au-delà du cadeau pour les fêtes de fin d’année ou pour une occasion spéciale, offrir une pièce d’or est aussi une façon de transmettre un patrimoine. C’est une « transmission en douceur », selon Nicolas Delourme. Dans Paroles d’Experts (éditions Jean de Portal), le journaliste spécialisé en patrimoine revient sur les différentes façons de donner ou de léguer son or d’investissement en profitant d’une fiscalité avantageuse. Explications.
À retenir :
- Les droits de succession peuvent être particulièrement élevés en France. Transmettre de son vivant permet de profiter de plusieurs dispositifs fiscaux.
- L’or bénéficie des mêmes avantages que votre patrimoine mobilier et immobilier et vous pouvez choisir de transmettre de l’or petit à petit… par exemple en transmettant une pièce d’or à la fois.
- Il existe en fait plusieurs solutions pour transmettre de l’or d’investissement à ses proches. Elles ont toutes leurs points forts et leurs limites.
L’or est un bien qui peut se transmettre de son vivant
En France, attendez-vous à des droits de succession importants
Vous l’avez certainement déjà constaté dans le cadre d’une succession : dans la plupart des cas, il faut payer des droits de mutation. Ces montants s’ajoutent à des démarches souvent compliquées, dans un contexte difficile. « Au classement des impôts les moins populaires, les droits de mutation l’emportent haut la main », relève Nicolas Delourme. Le système fiscal français présente, comme le rappelle le spécialiste, le taux d’imposition maximal le plus élevé en Europe : jusqu’à 45 %. Autant dire qu’il est plutôt naturel de chercher d’autres solutions pour éviter le coup de massue des droits de succession. Et sur ce point, la France a d’ailleurs plutôt tendance à encourager les donations de son vivant.
La donation de son vivant : profiter d’un abattement fiscal
Il est possible de bénéficier d’un abattement fiscal lorsque vous décidez de transmettre des biens à vos proches : biens immobiliers, valeurs mobilières ou sommes d’argent. Il doit obligatoirement s’agir de membres de la famille et le montant qui bénéficie de cet abattement diffère selon le lien familial. Ainsi par exemple, « tous les 15 ans, chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants », détaille Nicolas Delourme.
À ce dispositif, s’ajoute également un abattement destiné à faciliter la transmission d’argent à ses héritiers directs. « Les enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants peuvent ainsi recevoir, chacun, jusqu’à 31 865 € tous les quinze ans en franchise de taxe », rappelle le spécialiste. Les deux dispositifs fiscaux sont cumulables.
Pourquoi transmettre l’or de son vivant ?
Nicolas Delourme le rappelle : l’or « bénéficie des mêmes avantages que l’ensemble du patrimoine mobilier et immobilier ». Selon le spécialiste, le métal précieux présente l’avantage de pouvoir être transmis instantanément dans le cas d’un don de pièces d’or de la main à la main, ce qui n’est pas le cas d’un bien immobilier par exemple. Il peut aussi être transmis au rythme que vous souhaitez : cela permet d’échelonner les dons en fonction de votre situation personnelle, sans se défaire de toutes vos possessions. « L’or offre un robinet dont vous réglez vous-même le débit », estime l’expert.
Enfin, il faut également retenir que le don de son vivant évite un éventuel impôt sur les plus-values.
Tout savoir sur la fiscalité de l’or d’investissement
Trois solutions pour transmettre son or d’investissement
En tenant compte des règles fiscales et civiles qui régissent la transmission du patrimoine, il existe plusieurs façons de transmettre l’or d’investissement de son vivant. L’expert précise plusieurs éléments pour un choix éclairé.
Le don ou présent d’usage
Il s’agit tout simplement de pièces d’or offertes pour les fêtes ou pour récompenser une occasion particulière. Ce cadeau « échappe à toutes les règles fiscales et civiles », rappelle Nicolas Delourme. Il n’a pas besoin d’être déclaré à l’administration fiscale. Il faut néanmoins que la valeur de ce cadeau ne soit pas disproportionnée par rapport à votre patrimoine et qu’il soit offert à l’occasion d’un événement notable.
Le don manuel ou familial
Pour transmettre une grande quantité de pièces d’or ou pour une forme de donation plus formelle, l’autre solution consiste à effectuer un don manuel. Cette démarche permet de transmettre rapidement des biens, dont des pièces d’or. Déclarer les différentes donations au fur et à mesure permet de profiter des abattements. Retenez quand même qu’au moment de la succession, le notaire fera un récapitulatif pour vérifier qu’aucun héritier n’est lésé.
La donation-partage
Contrairement aux deux solutions précédentes, cette démarche de transmission nécessite de faire appel à un notaire. Elle permet d’établir définitivement la valeur des dons au jour de la donation. Ainsi, si la valeur des pièces d’or augmente par la suite, cela n’aura pas d’impact pour les bénéficiaires. Tandis que dans le cadre d’un don manuel, la valeur retenir est celle des biens à l’ouverture de la succession. Aussi, l’expert recommande la donation-partage lorsque plusieurs bénéficiaires reçoivent des dons constitués de biens de différentes valeurs, à plus forte raison « lorsque certains sont composés de pièces d’or (dont la valeur peut fortement augmenter). »
Télécharger le guide « Comment l’or d’investissement se transmet-il », par Nicolas Delourme (Paroles d’Experts, éditions Jean de Portal).
