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La fin du secret bancaire est programmée.


Une proposition de directive européenne vise à renforcer considérablement les échanges d’informations entre les administrations fiscales. A quoi faut-il s’attendre? La lutte contre la fraude fiscale. C’est naturellement le bon moment pour en parler ! Outre la crise financière, qui a mis au grand jour les pratiques osées de gestionnaires d’actifs, les affaires “Madoff”, “Kerviel” et le scandale de fraude fiscale au Liechtenstein en 2008 ont mis en évidence un vrai manque de transparence dans la sphère financière. Ces affaires ne sont pas directement liées mais montrent toutes à des degrés divers la nécessité de mieux réguler et de lutter contre la fraude fiscale. Les instances européennes se devaient de réagir. (…)

“A court terme, cela ne va rien changer car il est fort probable que le Luxembourg ne signe pas les yeux fermés cette proposition de directive”, relève François Parisis, directeur de la gestion patrimoine chez Puilaetco Dewaay. “Mais à plus long terme, cette directive, lorsqu’elle sera votée, sera une arme redoutable pour investiguer les patrimoines mobiliers et immobiliers en cas de soupçon de fraude. Il suffira en effet qu’un euro d’intérêt soit perçu au Luxembourg pour que l’administration fiscale belge soit au courant. (…)

“Le Luxembourg va rechigner, c’est sûr, mais je crains que la Suisse, qui n’a pas développé d’activités annexes comme le Luxembourg (NDLR : la gestion de fonds) soit beaucoup plus récalcitrante”, poursuit Pascal Minne. “Or, le Luxembourg risque de conditionner son adhésion à la directive à l’approbation des autorités suisses. Les discussions risquent de durer longtemps. Mais il est clair que, dans quelques années, le secret bancaire sera levé partout en Europe et que tous les pays pratiqueront l’échange d’informations. Il faut en être conscient…”

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A propos de Jean-François FAURE

Jean-François FAURE
Jean-François Faure. Président d’AuCOFFRE.com. Voir la biographie.

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