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Est-ce que vous connaissez la législation concernant le transport transfrontalier de l’or ?
Nous décryptons, pour vous, les lois en vigueur et les pièges à éviter lorsque l’on souhaite voyager avec ce métal précieux …

Ce qu’il faut savoir pour transporter son or, hors de France

La circulation est tout à fait libre au sein du territoire français. Par contre, au-delà de nos frontières et lorsque vous transportez avec vous une valeur de 10 000 euros ou plus, vous devez faire une déclaration douanière.

Dans le cas du transport de l’or, aucune différence n’est faite. A partir de 10 000 euros de contre valeur en or (lingots, pièces cotés sur le marché officiel), vous devez remplir un formulaire douanier (ou, à défaut, déclaration sur papier libre) faisant état de la valeur transportée.

Les sanctions ? L’article 465 du Code des douanes stipule que l’amende est égale au quart de la somme sur laquelle a porté l’infraction ou la tentative d’infraction

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ATTENTION, ceci est valable pour tous les types de transferts, c’est-à-dire :
– de la France vers les pays de l’Union Européenne ;
– des pays de l’UE vers la France ;
– de la France vers les pays hors Union Européenne ;
-des pays hors UE vers la France.

Si ces formalités paraissent contraignantes, c’est dans le but de lutter contre le blanchiment de capitaux , qui sert entre autre à financer mafias, trafic de stupéfiants ou autres joyeusetés illicites…

Le transport de l’or en avion

Si le transport de l’or en avion n’est pas interdit, la législation sur le transport des produits dangereux s’applique en cabine.

Le lingot d’or en raison de son poids et de sa forme est considéré comme objet dangereux.  Il pourrait être utilisé pour blesser une personne ou endommager l’appareil.

Il faut se renseigner auprès de sa compagnie aérienne avant son départ pour savoir quelles sont les modalités pour transporter ses lingots en toute sécurité. Rien ne vous interdit par contre voyager avec vos pièces.

Le transport en avion peut être risqué car ce que vous transportez est sous votre responsabilité.
Si votre bien n’a pas été déclaré en bagage cargo (permettant de souscrire une assurance sur la valeur transportée), vous ne serez pas remboursé à hauteur de la valeur du bien.
C’est la compagnie aérienne qui peut vous donner  les modalités pour transporter ses lingots en toute sécurité.

Les taxes à payer en cas de transport d’or

Au sein de l’Union Européenne, la TVA n’est en général pas applicable sur l’OR D’INVESTISSEMENT.

Cependant, la Belgique taxe de 6% les pièces numismatiques en or (avant 1800) ainsi que les pièces d’argent.
Vous êtes soumis à la taxe à la revente de 8% dans le cas où vous exporteriez et revendiez votre or depuis la France au sein de l’Union Européenne.

ATTENTION : vous pouvez être tenté, en tant que citoyen français, de revendre vos pièces dans un pays qui ne taxe pas la vente de l’or (c’est le cas de la Belgique). Cependant, vous êtes dans la totale illégalité si vous ne déclarez pas votre vente aux autorités fiscales françaises. Un redressement fiscal est alors possible.

Pour ne pas être soumis à la taxe forfaitaire, vous devez justifier votre qualité de non-résident sur le territoire français. Vous pouvez aussi justifier que l’objet a été importé ou introduit en France par vos soins ou que vous ayez acquis ce bien en France.

Nous vous conseillons de lire le Bulletin officiel des douanes.

Un cas particulier : le transport d’or aux Etats-Unis

Le cas de l’exportation d’or depuis les USA est un peu complexe : l’or est taxé ou pas selon l’Etat dans lequel vous vous trouvez à votre départ. A l’arrivée en France, vous n’avez rien à payer.

Prenons quelques exemples : si vous partez de l’état de New York ou du Connecticut (NYC), vous n’êtes pas taxé si vous transportez une valeur de plus de 1000 USD. Il en est de même depuis la Californie ou du Massachusetts.
Par contre, vous ne payez aucune taxe au départ de l’Utah ou de l’Alaska.

SI vous partez depuis la France dans le but de vendre ou conserver votre or aux USA, vous devez vous acquitter de la taxe forfaitaire de 8%.

Nous ne pouvons pas faire ici une liste exhaustive des taxes auxquelles vous serez soumis en fonction de votre pays de destination.

Pour de plus amples informations en fonction des Etats, renseignez vous avant votre départ auprès des douanes du pays dans lequel vous allez. Il existe un site très utile qui vous permet de connaitre les restrictions et les droits de douanes auxquels vous êtes soumis selon votre destination.

Bon voyage !

Anaïs Bourdon

11 Commentaires

  1. bonsoir
    Un client guinéen souhaite payer sa commande en lingot or.
    Comment dois je procéder à l’aéroport avec mon lingot ? Dois je payer des taxes ?
    Merci

    • Comme vous pouvez le lire dans l’article ci-dessus, effectivement vous devrez vous soumettre à la réglementation douanière du pays d’où vous partez et dans lequel vous arrivez. Et faites aussi expertiser votre lingot afin d’en vérifier la qualité. Vous trouverez toutes les informations dans cet article.

  2. Bonjour
    Quel est la quantité maximale d’or autorisée a transporté par une personne pour se rendre en chine.
    En d’autre terme, y a t’il un plafond admissible par personne

    Merci

  3. Bonjour
    je suis résident fiscal Français, si j’achète de l’or valeur 30.000 euros (lingots) en Afrique et que je le vends en Belgique, dois-je payer des taxes ou droits en France ? et quelles sons les taxes de dédouanements en Belgique ?

  4. Bonjour,

    Nous voudrions savoir s’il existe une taxe à payer en France pour de l’or brut venant d’Afrique, en transit en France sous douane, pour être revendu en Belgique, et dedouané en Belgiqe.
    Merci à l’avance pour votre réponse

  5. Je lis :

    « si vous partez de l’état de New York ou du Connecticut (NYC), vous n’êtes pas taxé si vous transportez une valeur de plus de 1000USD. Il en est de même depuis la Californie ou du Massachussetts. Par contre, vous ne payez aucune taxe au départ de l’Utah ou de l’Alaska. »

    je suppose qu’il faut lire « une valeur de MOINS de 1000USD ».

    Confirmation ?

  6. Bonjour,

    Vous précisez dans le cadre d’un transport d’or au delà des frontières françaises « vous devez remplir un formulaire douanier ».
    J’ai téléchargé ce formulaire et depuis je cherche à quelle adresse il devrait être adressé. Votre article ne précise rien sur ce point et, merveille de l’administration française, la note explicative du formulaire ne précise rien non plus (sic).

    Auriez vous SVP l’obligeance de me renseigner sur ce point.
    Merci

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