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Connaissez-vous la législation concernant le transport transfrontalier de l’or ? Nous décryptons, pour vous, les lois en vigueur et les pièges à éviter lorsque l’on souhaite voyager avec ce métal précieux.

Peut-on voyager avec de l’or hors de France ?

La circulation est tout à fait libre au sein du territoire français. En revanche, au-delà de nos frontières il y a une obligation déclarative d’argent liquide ou comme le précise le site de l’administration des douanes  :

les espèces (billets, pièces), les instruments négociables au porteur (chèques, chèques de voyage, mandats, billets à ordre…), l’or et les cartes prépayées d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent en devises), transportés par une personne, doivent être déclarés à la douane.

Les douanes précisent pour l’or : les pièces contenant au moins 90 % d’or et le métal non monnayé tel que lingots, pépites ou autres agglomérats d’or natif contenant au moins 99,5 % d’or.

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Quand doit-on déclarer le transport de l’or ou de l’argent liquide ?

Toute personne qui transporte l’équivalent d’une somme égale ou supérieure à 10 000 euros doit la déclarer. Même si elle n’est pas française et pas propriétaire des valeurs. Même chose si elle est missionnée par une organisation (une entreprise par exemple). Si la somme est égale ou dépasse les 50 000 euros, il faut ajouter à cela un certificat d’origine des fonds ou de la valeur. La déclaration doit intervenir au plus tôt 30 jours avant  et au plus tard juste avant le passage d’une frontière.

Bon à savoir : déclaration en ligne

Depuis quelques années, un service dédié au dépôt de ces déclarations existe. Dalia, service des douanes, permet de remplir un formulaire pour informer l’administration de la sortie du territoire d’argent liquide (ou d’or selon la définition vue ci-dessus). Attention : il faut que ce soit la personne en charge du transport qui remplisse le formulaire. Si vous ne faites que transiter par la France par exemple lors d’un changement d’avion dans un aéroport français entre deux pays étranger, il faut une déclaration pour l’entrée et une pour la sortie des fonds.

Si vous n’avez pas pu le faire en ligne vous pouvez toujours remplir le formulaire auprès du service des douanes au moment de votre entrée sur le territoire français. Si c’est assez simple dans un aéroport, cela peut être plus compliqué pour un passage d’une frontière terrestre où le bureau de douane n’existe plus, en général dans la grande ville la plus proche.

Les sanctions ? L’article 465 du Code des douanes  prévoit une amende « pouvant aller jusqu’à 50% de la somme sur laquelle a porté l’infraction ou la tentative d’infraction et la retenue de la totalité de l’argent liquide ».

Attention, ceci est valable pour tous les types de transferts, c’est-à-dire :

  • de la France vers les pays de l’Union Européenne ;
  • des pays de l’UE vers la France ;
  • de la France vers les pays hors Union Européenne ;
  • des pays hors UE vers la France.

À noter que depuis le 1er janvier 2021, date d’application du Brexit, le droit de l’UE n’est plus appliqué au Royaume-Uni. Pensez à vous renseigner sur les réglementations en vigueur avant de traverser la Manche avec de l’or.

Si ces formalités paraissent contraignantes, c’est dans le but de lutter contre le blanchiment de capitaux , qui sert entre autre à financer mafias, trafic de stupéfiants ou autres joyeusetés illicites…

Transporter de l’or en avion

Le transport de l’or en avion n’est pas interdit  mais notez bien que ce que vous transportez est sous votre responsabilité. Si votre bien n’a pas été déclaré en bagage cargo (permettant de souscrire une assurance sur la valeur transportée), vous ne serez pas remboursé à hauteur de la valeur du bien. La compagnie aérienne peut vous indiquer les modalités pour voyager avec des lingots d’or en toute sécurité.

Les taxes à payer en cas de transport d’or

Au sein de l’Union Européenne, la TVA n’est en général pas applicable sur l’or d’investissement .

Un cas particulier : voyager avec de l’or aux États-Unis

Le cas de l’exportation d’or depuis les USA est un peu complexe : l’or est taxé ou pas selon l’État dans lequel vous vous trouvez à votre départ. À l’arrivée en France, vous n’avez rien à payer.

Prenons quelques exemples : si vous partez de l’état de New York ou du Connecticut (NYC), vous êtes taxé si vous transportez une valeur de plus de 1000 USD. Il en est de même depuis la Californie ou du Massachusetts.
En revanche, vous ne payez aucune taxe au départ de l’Utah ou de l’Alaska. Et tout cela évolue assez vite comme c’est expliqué dans cet article.

Nous ne pouvons pas faire ici une liste exhaustive des taxes auxquelles vous serez soumis en fonction de votre pays de destination. Pour de plus amples informations en fonction des États, renseignez vous avant votre départ auprès des douanes du pays dans lequel vous allez. Il existe un site très utile qui vous permet de connaitre les restrictions et les droits de douanes auxquels vous êtes soumis selon votre destination.

Bon voyage !

Anaïs Bourdon

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Jean-François Faure
Jean-François Faure. Président d’AuCOFFRE.com. Voir la biographie.

14 Commentaires

  1. Bonjour je voudrais savoir s’il existe une taxe à payer en France pour de l’or brut venant d’Afrique, dans le but d’une transformation d’or en bijoux.
    Merci à l’avance pour votre réponse

    Répondre

  2. Bonjour , j’ai possède actuellement un 18.5 kilos brut extrait dans nos différents site d’or situant au Congo ,et une dame de ressortissant Belge veulent m’amener en Belgique pour aller vendre mon colis ….ma question est celle -ci , l’or doit être déclaré sous le nom de cette dame enfin de ne pas payer le taxe en Belgique où cela doit être déclaré sous mon nom?

  3. Bonjour,
    doit on déclarer une bague offerte par ma mère (qui elle l’a eu de sa grand mère) donc considéré comme une bague de famille, en voyageant d’un pays hors UE vers la France.
    La bague a été estimé à environ 3500 € en 2000. la bague est bien plus ancienne que cette date.
    Suite à un cambriolage la compagnie d’assurance demande la déclaration à la douane! ce que je trouve assez bizarre, car la bague n’a pas été acheté ni destiné à la vente.
    merci pour votre aide

  4. bonsoir
    Un client guinéen souhaite payer sa commande en lingot or.
    Comment dois je procéder à l’aéroport avec mon lingot ? Dois je payer des taxes ?
    Merci

    • Comme vous pouvez le lire dans l’article ci-dessus, effectivement vous devrez vous soumettre à la réglementation douanière du pays d’où vous partez et dans lequel vous arrivez. Et faites aussi expertiser votre lingot afin d’en vérifier la qualité. Vous trouverez toutes les informations dans cet article.

  5. Bonjour
    Quel est la quantité maximale d’or autorisée a transporté par une personne pour se rendre en chine.
    En d’autre terme, y a t’il un plafond admissible par personne

    Merci

  6. Bonjour
    je suis résident fiscal Français, si j’achète de l’or valeur 30.000 euros (lingots) en Afrique et que je le vends en Belgique, dois-je payer des taxes ou droits en France ? et quelles sons les taxes de dédouanements en Belgique ?

  7. Bonjour,

    Nous voudrions savoir s’il existe une taxe à payer en France pour de l’or brut venant d’Afrique, en transit en France sous douane, pour être revendu en Belgique, et dedouané en Belgiqe.
    Merci à l’avance pour votre réponse

  8. Je lis :

    « si vous partez de l’état de New York ou du Connecticut (NYC), vous n’êtes pas taxé si vous transportez une valeur de plus de 1000USD. Il en est de même depuis la Californie ou du Massachussetts. Par contre, vous ne payez aucune taxe au départ de l’Utah ou de l’Alaska. »

    je suppose qu’il faut lire « une valeur de MOINS de 1000USD ».

    Confirmation ?

  9. Bonjour,

    Vous précisez dans le cadre d’un transport d’or au delà des frontières françaises « vous devez remplir un formulaire douanier ».
    J’ai téléchargé ce formulaire et depuis je cherche à quelle adresse il devrait être adressé. Votre article ne précise rien sur ce point et, merveille de l’administration française, la note explicative du formulaire ne précise rien non plus (sic).

    Auriez vous SVP l’obligeance de me renseigner sur ce point.
    Merci

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