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Le Conseil Européen

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Le Conseil Européen
Le Conseil Européen

Comme vous pourrez le lire, il s’agit d’un long processus issu de consensus. La durée du mandat du Président du Conseil européen est de 2 ans et demi et illustre parfaitement l’ambigüité de la situation!!

On appelle Conseil européen le sommet des chefs d’État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres de l‘Union européenne, sous la tutelle d’un président chargé de faciliter l’apparition d’un compromis. Au moins quatre Conseils européens se déroulent chaque année, à la fin de chaque présidence tournante du Conseil des ministres.

Ces sommets entre exécutifs des États membres ont pour but de définir les grands axes de la politique de l’Union, essentiellement en matière de politique étrangère. Ils servent également tous les cinq ans à la nomination, à la majorité qualifiée, du président de la Commission européenne, décision ensuite validée par un vote du Parlement européen.

Depuis l’entrée en vigueur en 2009 du Traité de Lisbonne, la Commission européenne est responsable devant le Parlement et non plus devant le Conseil européen (art. 9D8 TUE).

Le premier sommet a lieu en  1961. Le Conseil devient un organe formel lors d’un sommet de la Communauté économique européenne (CEE) qui a lieu à Paris les 9 et 10 décembre 1974, à l’initiative du président Giscard d’Estaing. L’Acte unique reste muet sur les compétences du Conseil européen et il faut attendre le traité de Maastricht pour consacrer officiellement le rôle politique du Conseil européen : « Article 15 : le Conseil européen donne à l’Union les impulsions nécessaires et en définit les orientations politiques générales». Autrefois, un simple organe communautaire, le Conseil européen devient une véritable institution de l’Union européenne que postérieurement au traité de Lisbonne.

Depuis le début des années 2000, le Conseil européen a pris de l’importance, notamment en participant à la stratégie de Lisbonne élaborée par la Commission européenne. Cette stratégie expérimente un mode de fonctionnement appelé méthode ouverte de coordination (MOC) visant à harmoniser les politiques nationales.

Herman Van Rompuy, premier président permanent du Conseil européen. Jusqu’au 31 décembre 2009, la présidence du Conseil européen était attribuée à l’exécutif de chaque État membre de l’Union, pendant six mois à tour de rôle. Il s’agissait d’une présidence tournante synchronisée avec celle du Conseil des ministres.

Les changements de présidence s’effectuaient chaque année, pour les deux institutions en même temps, le 1er janvier et le 1er juillet : alors que le chef d’État ou de gouvernement du pays choisi exerçait la présidence des sommets, son ministre des Affaires étrangères exerçait celle du Conseil des ministres. Avec les différents élargissements, le principe de la présidence tournante devenait difficilement gérable dans une Union européenne à vingt-sept pays. Tout en conservant la présidence tournante pour le Conseil des ministres, le Traité de Lisbonne a instauré pour le Conseil européen la nomination d’un président stable, dans le but d’assurer une visibilité et une permanence à l’organe rassemblant les chefs d’État ou de gouvernement et de faciliter l’apparition d’un compromis à l’issue de chaque sommet. Le président du Conseil européen dispose d’un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Le Belge Herman Van Rompuy, entré en fonction le 1er janvier 2010, est le premier à accéder au poste.

Jusqu’en 2004, les Conseils européens, qui durent généralement deux jours, avaient lieu dans une ville du pays dont l’exécutif assumait la présidence tournante. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Nice, en février 2003, deux Conseils par an devaient avoir lieu à Bruxelles (au terme de chaque présidence tournante du Conseil des ministres).

Depuis le 1 er mai 2004, les Conseils européens ont tous lieu au « Justus Lipsius » de Bruxelles, par ailleurs siège du Conseil des ministres.

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