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Lutte contre le blanchiment d’argent et fraude fiscale


On entend beaucoup parler de blanchiment d’argent sans savoir ce que ça désigne vraiment. De quoi s’agit-il exactement ? Comment blanchit-on de l’argent sale ? Le problème réside notamment dans le fait que les circuits utilisés sont la plupart du temps légaux et qu’ils institutionnalisent de fait le blanchiment. Mais ce n’est pas tout, le blanchiment impacte l’économie à petite échelle, Etats, particuliers, entreprises… Tout le monde paie les pots cassés.

“Sans blanchiment, le crime ne paie pas”

Savez-vous que nous (sociétés AuCOFFRE.com et VeraCash) sommes sollicités quasiment tous les jours, plus ou moins directement, pour participer à ce qui s’apparente à de la fraude fiscale ? Et évidemment nous répondons “Non, pas avec nous, on vous retourne vos fonds”. Le blanchiment, ça commence comme ça, et ça coûte cher, à tout le monde. Et c’est prendre beaucoup de risques pour pas grand chose. Mais avant de vous expliquer les conséquences directes et indirectes de la fraude et du blanchiment sur l’économie et sur votre épargne, je vais vous dire de quoi on parle exactement.

Définition légale du blanchiment

Tracfin, pour “Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins” est la cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle lutte contre les circuits financiers clandestins. Sur son site, Tracfin donne une définition très précise du blanchiment.

Selon l’article 324-1 du code pénal, le blanchiment est “un délit qui consiste à faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou délit.“

Autrement dit, toute personne qui cache la provenance d’argent sale et/ou qui concourt à le cacher, le placer ou le convertir est en infraction avec la loi. Coupables et complices encourent une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Il n’est pas dans notre intérêt, ni dans le vôtre évidemment, de prendre un tel risque, même pour une “banale” demande qui relève ni plus ni moins de la fraude… Surtout lorsqu’il s’agit d’or physique, une bonne monnaie qui génère de la richesse positive.

Placement – empilement – intégration

Le blanchiment d’argent se déroule généralement en 3 étapes qui, très schématiquement, consiste à :
– placer de l’argent sale dans le système financier d’un pays (placement),
– brouiller l’origine des fonds en multipliant les opérations bancaires sur différents comptes au nom de plusieurs personnes dans plusieurs pays (empilement).
– investir l’argent sale dans les circuits légaux de l’économie pour en tirer des bénéfices, en construisant des bâtiments par exemple (intégration).

Les méthodes classiques de blanchiment

Avec la surveillance accrue des paradis fiscaux et la levée du secret bancaire, les moyens pour rendre l’argent du crime “bankable” se sont multipliés. Ils sont plutôt nombreux, comme on peut le voir dans Wikipédia sur le blanchiment. Et encore, l’article ne mentionne pas tous les procédés du blanchiment 2.0…

Le blanchiment ne se fait pas tout seul, il nécessite généralement l’intervention souvent plusieurs complices, comme dans la méthode “Hawala“. Elle implique d’appartenir à une même famille ou communauté, où les échanges d’argent liquide contre des biens se font par héritage ou donation justifiant ainsi leur provenance. A la base, le hawala n’est pas illégal, c’est même une alternative au système bancaire, sauf que son utilisation a été détournée…
Idem pour la méthode “italienne”, la “fiduciaria”, qui consiste à associer trust et société d’investissement. La société fiduciaire “peut recevoir des versements d’entreprises, d’individus ou groupes de familles et transférer légalement à l’étranger tout capital, opération impossible à réaliser individuellement”, précise un article de l’Observatoire Géopolitique des Drogues.

Beaucoup des moyens utilisés par les criminels pour blanchir de l’argent sont légaux et c’est bien ça le problème. A se demander si le blanchiment n’est pas inhérent au système, surtout lorsqu’il emprunte des circuits financiers institutionnels. Et ça c’est un sujet en soi que l’on abordera avec la notion de “monnaie positive” comme remède à ce phénomène négatif. Dans tous les cas le blanchiment est une cause majeure d’appauvrissement de certaines populations au profit d’autres.

Dans un prochain article, j’aborderai les différents circuits possibles, financiers et non financiers, empruntés par les fraudeurs. Nous verrons que le blanchiment peut s’effectuer “à l’insu du plein gré” de canaux institutionnels ou par le biais de professionnels. C’est à notre niveau, en tant qu’entreprise française qu’on peut lutter à notre façon contre ce genre de déviance. Nous ne sommes pas une banque, mais nous avons une responsabilité sur l’argent que vous nous confiez et votre or que nous gardons. La probité de nos actions assure la pérennité de l’ensemble de notre système et donc la capacité de nos clients à revendre vite et bien, en “bons pères et mères de famille”.

 

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A propos de Jean-François Faure

Jean-François Faure
Jean-François Faure. Président d’AuCOFFRE.com. Voir la biographie.

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