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La fin de l’ISF ferait perdre 1 milliard d’euros par an aux PME-TPE


Supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune : c’est l’une des mesures emblématiques qu’on s’attend à trouver dans le programme d’une bonne partie des candidats qui brigueront la place de François Hollande en mai 2017, principalement à droite. Et pourtant, il n’est plus aussi certain que cet impôt disparaisse, compte tenu des conséquences financières que cela pourrait entrainer auprès des petites et moyennes entreprises.

En effet, depuis 2007 et la loi TEPA (Travail Emploi et Pouvoir d’Achat) , les contribuables français redevables de l’ISF peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt en investissant dans les PME et TPE. Dès lors, qu’il s’agisse d’un apport en numéraire ou en nature (sauf bien immobilier), l’investisseur peut déduire jusqu’à 45 000 euros sur sa feuille d’impôt. En échange, il reçoit des parts de l’entreprise et peut contribuer à son essor. Car un autre avantage, moins quantifiable celui-ci mais tout aussi important, consiste en l’apport de savoir-faire et d’expérience que ces investisseurs, souvent eux-mêmes entrepreneurs de structures plus importantes, peuvent partager et communiquer à des entreprises en plein développement, au titre de leur participation au capital.

Investir dans les entreprises plutôt que payer le fisc sans retour

Chaque année, ce dispositif permet ainsi aux petites et moyennes entreprises de collecter plus d’un milliard d’euros sans passer par les systèmes de financement classiques. Autant d’argent qu’elles n’auraient d’ailleurs peut-être pas pu obtenir autrement, compte tenu des conditions de plus en plus drastiques imposées par les banques (selon l’OCDE, les PME ayant sollicité des prêts entre 2011 et 2014 ont généralement dû faire face à des taux d’intérêt plus élevés que sur la période 2007-2010 ; les conditions de crédit sont restées plus restrictives pour les PME que pour les grandes entreprises, les premières ayant été confrontées à une réduction de la durée des prêts, à des exigences croissantes de garanties) .

Certes, depuis le début de l’année et sous la pression d’une Union Européenne peu favorable à ce qu’elle considère comme une aide d’État aux entreprises, le système TEPA a du plomb dans l’aile, mais il permet toujours aux plus gros contribuables de déduire plus de 500 millions d’euros d’impôt par an, à rapprocher des quelque 5.6 milliards générés par l’ISF en 2015. D’autant plus que, même si les investisseurs doivent dépenser de l’argent quoi qu’il arrive, il leur est beaucoup plus acceptable de le faire directement au profit de l’économie entrepreneuriale qu’en “pure perte” (ou considéré comme tel) à l’attention du fisc.

Des avantages non négligeables pour les investisseurs

Car outre le sentiment de “payer utile” en aidant au développement des petites et moyennes entreprises, les investisseurs voient surtout deux raisons majeures de souscrire au dispositif TEPA-ISF.

Tout d’abord, on évalue à environ 11 500 euros le montant moyen de l’ISF par contribuable concerné, ce qui signifie qu’il est très facile de s’exonérer totalement de cet impôt en investissant un peu plus de 20 000 euros dans une ou plusieurs PME-TPE. Mais surtout, en acquérant des parts de ces sociétés, le contribuable peut éventuellement en retirer des bénéfices ultérieurs non négligeables à mesure que l’activité de la PME ira en progressant, qu’il s’agisse de dividendes ou encore de plus-value à la revente des parts quelques années plus tard.

Une manne née avant tout de la contrainte

Aujourd’hui, certains experts craignent que la suppression de l’ISF n’entraîne également la fin d’un dispositif incitatif qui fonctionnait largement grâce aux exonérations d’un impôt que la plupart des investisseurs rechignent justement à payer. Si cette contrainte fiscale devait disparaître, il est probable qu’un grand nombre de contribuables verraient moins d’intérêt à financer les PME et TPE, d’autant que le risque de perdre son capital existe toujours.

Par conséquent, sauf à élargir l’assiette des exonérations TEPA à l’impôt sur le revenu par exemple, il n’est pas certain que pour le bien du tissu entrepreneurial français, les candidats à l’élection présidentielle de 2017, à droite comme à gauche, prennent la décision de supprimer une mesure fiscale qui les obligerait à soutenir les PME et TPE d’une autre manière pour compenser. Un soutien direct qui serait aussitôt attaqué par les instances européennes qui n’apprécient pas vraiment que les économies privées se retrouvent sous perfusion de fonds publics.

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A propos de Anthony Alberti

Entrepreneur depuis vingt ans dans le domaine de la communication et l'information stratégique, il a été amené à travailler plusieurs fois en partenariat avec des banques et des assurances, dont la principale matière d'œuvre était constituée de l'argent des épargnants. Peu complaisant à l'égard de leurs pratiques dont il a entrevu les coulisses, il délivre aujourd'hui régulièrement son analyse sans concession (et souvent piquante) non seulement sur les agissements des professionnels de la finance, mais aussi de tous ceux qui, de près ou de loin, se font les auteurs ou les complices des manipulations qui spolient chaque jour un peu plus les honnêtes citoyens.

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