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Supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune : c’est l’une des mesures emblématiques qu’on s’attend à trouver dans le programme d’une bonne partie des candidats qui brigueront la place de François Hollande en mai 2017, principalement à droite. Et pourtant, il n’est plus aussi certain que cet impôt disparaisse, compte tenu des conséquences financières que cela pourrait entrainer auprès des petites et moyennes entreprises.

En effet, depuis 2007 et la loi TEPA (Travail Emploi et Pouvoir d’Achat) , les contribuables français redevables de l’ISF peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt en investissant dans les PME et TPE. Dès lors, qu’il s’agisse d’un apport en numéraire ou en nature (sauf bien immobilier), l’investisseur peut déduire jusqu’à 45 000 euros sur sa feuille d’impôt. En échange, il reçoit des parts de l’entreprise et peut contribuer à son essor. Car un autre avantage, moins quantifiable celui-ci mais tout aussi important, consiste en l’apport de savoir-faire et d’expérience que ces investisseurs, souvent eux-mêmes entrepreneurs de structures plus importantes, peuvent partager et communiquer à des entreprises en plein développement, au titre de leur participation au capital.

Investir dans les entreprises plutôt que payer le fisc sans retour

Chaque année, ce dispositif permet ainsi aux petites et moyennes entreprises de collecter plus d’un milliard d’euros sans passer par les systèmes de financement classiques. Autant d’argent qu’elles n’auraient d’ailleurs peut-être pas pu obtenir autrement, compte tenu des conditions de plus en plus drastiques imposées par les banques (selon l’OCDE, les PME ayant sollicité des prêts entre 2011 et 2014 ont généralement dû faire face à des taux d’intérêt plus élevés que sur la période 2007-2010 ; les conditions de crédit sont restées plus restrictives pour les PME que pour les grandes entreprises, les premières ayant été confrontées à une réduction de la durée des prêts, à des exigences croissantes de garanties) .

Certes, depuis le début de l’année et sous la pression d’une Union Européenne peu favorable à ce qu’elle considère comme une aide d’État aux entreprises, le système TEPA a du plomb dans l’aile, mais il permet toujours aux plus gros contribuables de déduire plus de 500 millions d’euros d’impôt par an, à rapprocher des quelque 5.6 milliards générés par l’ISF en 2015. D’autant plus que, même si les investisseurs doivent dépenser de l’argent quoi qu’il arrive, il leur est beaucoup plus acceptable de le faire directement au profit de l’économie entrepreneuriale qu’en « pure perte » (ou considéré comme tel) à l’attention du fisc.

Des avantages non négligeables pour les investisseurs

Car outre le sentiment de « payer utile » en aidant au développement des petites et moyennes entreprises, les investisseurs voient surtout deux raisons majeures de souscrire au dispositif TEPA-ISF.

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Tout d’abord, on évalue à environ 11 500 euros le montant moyen de l’ISF par contribuable concerné, ce qui signifie qu’il est très facile de s’exonérer totalement de cet impôt en investissant un peu plus de 20 000 euros dans une ou plusieurs PME-TPE. Mais surtout, en acquérant des parts de ces sociétés, le contribuable peut éventuellement en retirer des bénéfices ultérieurs non négligeables à mesure que l’activité de la PME ira en progressant, qu’il s’agisse de dividendes ou encore de plus-value à la revente des parts quelques années plus tard.

Une manne née avant tout de la contrainte

Aujourd’hui, certains experts craignent que la suppression de l’ISF n’entraîne également la fin d’un dispositif incitatif qui fonctionnait largement grâce aux exonérations d’un impôt que la plupart des investisseurs rechignent justement à payer. Si cette contrainte fiscale devait disparaître, il est probable qu’un grand nombre de contribuables verraient moins d’intérêt à financer les PME et TPE, d’autant que le risque de perdre son capital existe toujours.

Par conséquent, sauf à élargir l’assiette des exonérations TEPA à l’impôt sur le revenu par exemple, il n’est pas certain que pour le bien du tissu entrepreneurial français, les candidats à l’élection présidentielle de 2017, à droite comme à gauche, prennent la décision de supprimer une mesure fiscale qui les obligerait à soutenir les PME et TPE d’une autre manière pour compenser. Un soutien direct qui serait aussitôt attaqué par les instances européennes qui n’apprécient pas vraiment que les économies privées se retrouvent sous perfusion de fonds publics.

5 Commentaires

  1. Supprimer sec l’ISF serait un coup de canif dans un hippopotame ! C’est tout le système étatique qu’il faut réformer et toutes les fuites inutiles d’argent dans des associations et autres organisations et commissions. Pour faire simple ramener les prélèvements de l’état à quelques 20/25%100 du PNB marchand. Car tout le monde sait que l’état gère bien moins bien les capitaux que le privé. Lui laisser alors les seules fonctions régaliennes avec une diminution simultanée du nombre d’élus payés à tous niveaux.

  2. « Et pourtant, il n’est plus aussi certain que cet impôt disparaisse, compte tenu des conséquences financières que cela pourrait entrainer auprès des petites et moyennes entreprises. » Voilà un commentaire décourageant de stupidité et qui correspond bien à l’état d’esprit régnant dans ce pays. Donc, comme dans tout changement il y a des conséquences négatives, il vaut mieux ne rien changer. Rien de tel que l’immobilisme, n’est ce pas?

    La fin de l’ISF (et surtout une garantie constitutionnelle qu’il ne serait pas remis en place par un quelconque gouvernement) ferait revenir en France des centaines de milliards qui seraient investis dans les entreprises et l’activité économique aves des résultats sans commune mesure avec le risque de perte dérisoire évoqué dans cet article…

    • Ce qui est décourageant c’est surtout les appréciations à l’emporte-pièce qui ne prennent pas en compte l’ensemble du contexte dans lequel la question se pose. Tout d’abord, l’article ne donne pas raison à ceux qui pensent qu’on ne pourra pas supprimer l’ISF à cause des conséquences prévisibles. Il ne leur donne pas tort non plus, il se contente d’exposer une réflexion de plus en plus présente chez les principaux leaders des partis politiques qui brigueront les plus hautes fonctions d’ici un an. Ce n’est pas une opinion, juste un fait. Et d’ailleurs, si vous aviez lu l’article jusqu’au bout, vous auriez pu constater que l’auteur (votre modeste serviteur) propose une option qui permettrait de conserver les avantages de financement pour les entreprises tout en supprimant l’ISF.

      De toute manière, ceux qui possèdent les « centaines de milliards » que vous évoquez n’ont pas attendu la mise en place de l’ISF pour aller planquer leur pécule sous des cieux fiscalement plus cléments. Et la suppression de l’impôt de solidarité ne fera certainement pas revenir les fortunes offshores dans le giron de la mère patrie. Ça ne fonctionne pas comme cela, et laisser croire que les plus fortunés rêvent de revenir investir dans les entreprises françaises, ce n’est plus de la stupidité, c’est de la malhonnêteté intellectuelle. Alors oui, il y en aura certainement quelques uns qui feront l’effort de placer quelques billes dans des sociétés hexagonales, mais ils s’empresseront de les en retirer dès que la durée de garde obligatoire pour bénéficier des avantages fiscaux qui iront avec sera expirée.

      Tout simplement parce que les gens qui investissent dans les entreprises, ce ne sont pas les mêmes que ceux qui cachent leur argent à l’étranger. Les premiers veulent faire quelque chose d’utile avec leur argent, de rentable certes, mais de fun aussi, d’enthousiasmant, de motivant, quitte à prendre des risques parce que c’est le jeu. Quant aux autres, ils préfèrent juste éviter de jouer pour ne pas risquer de perdre…

    • Votre dernier § est très intellectuel orienté : la source de l’argent est en cela très importante : je simplifierais en deux cas seulement : celui qui a détourné ou perçu des fonds de manière illégale (pour ne pas dire malhonnête) et celui qui craint pour son argent honnêtement obtenu (p.e. vente de son entreprise): alors le second reviendra investir si les conditions le lui permettent tandis que le premier ne pourra, dans le meilleur des cas, que suivre son argent. Et les deux ont et auront beaucoup de difficultés à protéger leur « vol » tant l’avenir des conditions actuelles est difficile à prévoir.

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