Une prochaine simplification de la fiscalité sur les successions

par | 12 Nov 2008 | Finances personnelles, Fiscalité | 0 commentaires

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Le gouvernement va proposer une simplification de la fiscalité des successions, en permettant aux contribuables de solliciter un contrôle fiscal « a priori » et de « sécuriser » l’opération vis-à-vis du fisc, a indiqué mercredi Bercy, confirmant une information du Figaro. Selon le quotidien, « dans les trois mois qui suivront la déclaration fiscale d’une succession et son règlement, le contribuable pourra volontairement demander un contrôle fiscal ». Le même dispositif s’appliquerait en cas de donations (…) LIRE LA SUITE SUR LESECHOS.FR

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Jean-François Faure. Président d’AuCOFFRE.com. Voir la biographie.

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