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Taxe sur les assurances-vie

Flat tax sur les assurances-vie


Avec un encours total de 1 657 milliards d’euros, les contrats d’assurance-vie représentent une manne fiscale non négligeable pour le Gouvernement. Son programme prévoit un prélèvement unique de 30% sur les revenus du capital. Les assurances-vie sont concernées. Quid des plus-values sur les métaux précieux ? La bonne nouvelle concerne l’ISF !

Qu’est-ce que la flat tax ?

Le projet proposé par le Gouvernement consiste à appliquer une taxe unique sur le capital, imposée indifféremment à tous les contribuables, contrairement à l’impôt progressif, qui est le système actuellement retenu en France pour l’impôt sur le revenu. Les plus-values réalisées grâce à l’assurance-vie sont concernées par cette imposition unique voulue par Emmanuel Macron.

L’assurance-vie taxée

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% remplaçant l’actuelle imposition devrait porter sur les revenus du capital mobilier (intérêts, dividendes, plus-values…). Pour l’épargne, c’est un peu comme la taxation sur les ventes des métaux précieux. Les épargnants devraient avoir le choix entre une taxe forfaitaire unique de 30% (la fameuse flat tax) ou retenir le barème de l’impôt sur le revenu. Pour l’assurance-vie, seuls seraient concernés les plus gros contrats, supérieurs à 150 000€ d’encours.

Certains avantages (notamment au niveau des successions) seraient toutefois conservés. Concernant les revenus fonciers, une flat tax à 30% pourrait être une bonne nouvelle pour les propriétaires bailleur, ayant investi dans l’immobilier locatif (dont le taux d’imposition totale dépasse bien souvent 45%).

L’assurance-vie, placement préféré des Français

Depuis le début de l’année, la collecte nette des assurances-vie s’élève à 1,7 milliard d’euros contre 8,58 milliards d’euros pour le Livret A. Entièrement défiscalisé, le livret d’épargne a profité du désamour des Français pour l’assurance-vie depuis la forte baisse du taux de rémunération du fonds en euros en 2016 (qui rapporte moins de 2% avant impôt !). Même si cette taxe libératoire ne concernerait que les versements postérieurs à l’adoption de la mesure, la rupture des Français avec ce placement pourrait être consommée.

Quid des métaux précieux ?

Pour rappel, l’or d’investissement (barre, lingot, plaquette de plus d’un gramme d’une pureté est = ou > à  995 millièmes, pièces d’une pureté = ou > à  900 millièmes frappées après 1800, qui ont ou qui ont eu cours légal dans leur pays d’origine) n’est pas soumis à  la TVA à l’achat.

A la revente, il y a une taxe varie en fonction de la fiscalité du produit (pièces à cours légal, jetons…) et du régime de taxation que vous avez choisi en fonction du plus intéressant pour vous. Pour toute revente > 5000€, vous avez le choix entre payer une taxe forfaitaire de 10.5% du prix de cession (dont 0.5% de CRDS, Contribution pour le remboursement de la dette sociale) ou une taxe dégressive sur les plus-values : 34,5% (taux de 19% et 15,5% de contributions sociales). La plus-value imposable bénéficie actuellement d’un abattement de 5% par année de détention dès la 3ème année de détention, ce qui revient à une exonération totale après 22 années de détention, ce qui reste à long terme avantageux.

J’ai demandé à Yannick Colleu, spécialiste es fiscalité des métaux précieux, ce qu’il en pensait. Il est bien sûr en alerte sur le sujet. Faute d’en savoir plus sur les nouvelles dispositions fiscales que prépare le gouvernement, il y a un point sur lequel les épargnants devraient se réjouir, du moins celles et ceux ayant un beau patrimoine, il s’agit de l’ISF.

Si l’ISF laisse place à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), ceci devrait impliquer que les détenteurs de métaux précieux ne devraient plus considérer ceux-ci pour le calcul de leur impôt. En d’autres termes, que la détention d’or ne sera plus une contrainte fiscale pour les gros patrimoines. Une excellente chose pour l’attractivité de l’or !

 

 

 

A propos de Jean-François Faure

Jean-François Faure
Jean-François Faure. Président d’AuCOFFRE.com. Voir la biographie.

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