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Le tout paiement numérique est une atteinte aux libertés individuelles

Le moyen de paiement numérique est tout sauf une liberté…


Le géant des télécoms TalkTalk a subi une cyberattaque en octobre dernier. Des millions de données bancaires de clients ont été menacées et le sont encore. Parallèlement, dans le cadre de la Lutte contre le terrorisme en France, le plafond des paiements en espèces a été abaissé de 3000€ à 1000€. Quel est le rapport ? Georges Langeais, professionnel de la « Monétique et du Ecommerce » et Maitre de Conférences associé à l’Université de Paris en CyberSécurité nous explique l’inefficacité et surtout le danger d’une telle mesure pour nos libertés numériques et numéraires. Sommes-nous vraiment prêts ?

Pourquoi ce projet de Loi Antiterroriste 2015 ?

Après les attentats de janvier et de novembre 2015, différentes mesures sécuritaires ont été prises – notamment au niveau monétaire – afin d’éviter que de tels événements se reproduisent.

Parmi elles, le projet de « Loi 2015 sur le financement du terrorisme et sur le renseignement de lutte antiterroriste » dont l’une des mesures phares consiste à abaisser le « plafond des paiements en espèces respectivement à 1000€ pour les résidents et, 10 000€ pour les non-résidents » (au lieu des 3000€ et 15000€ précédemment).
De telles mesures peuvent-elles s’avérer efficaces ? On peut en douter pour plusieurs raisons, comme nous l’expliquions dans notre dossier consacré au sujet le 18 novembre 2015. Des terroristes déterminés à financer leurs projets peuvent retirer 1000€ à chaque retrait pendant plusieurs mois ou retirer cette même somme sur différents comptes, voire contracter un prêt à la consommation.

Pour Georges Langeais, Président du site Monéticien.com, il s’agit clairement d’une mesure contreproductive et d’une restriction de nos « libertés numériques et numéraires ». Dans l’un de ses articles, il tire le signal d’alarme à propos de ce projet de « Loi Antiterroriste 2015 » sur la limitation des espèces. Il nous explique pourquoi.

Loretlargent.info : En quoi cette Loi et les modalités de son application sont-elles polémiques ?

Georges Langeais – Le Gouvernement souhaite encourager l’utilisation d’un paiement électronique par les ménages, quel que soit le montant de la transaction et, parallèlement, réduire la part du paiement traditionnel en espèces, car il est anonyme et d’un usage plus coûteux. En effet, son utilisation est associée à des frais d’émission, de stockage, de distribution, de recyclage ou de destruction. Or, ces coûts ne sont pas répercutés aux utilisateurs finaux (les ménages et les entreprises). En ciblant les espèces (les pièces et les billets), le gouvernement touche au dernier moyen de paiement encore disponible gratuitement.

Mais ce qu’on oublie de rappeler au public, c’est que la contrepartie de ces frais sur les espèces qui a été accordée aux établissements bancaires, est la non-rémunération des dépôts à vue de la clientèle sur un compte courant. Avec plus de 2 000 milliards de dépôts à vue en France en 2015, cela représente 10 milliards de revenus sur un an, placés à 0,5% en moyenne. La contrepartie est bien supérieure aux coûts d’exploitation supportés par les banques. L’argument premier pour réduire les espèces en circulation n’est donc pas justifié et c’est la première raison qui fait de son obsolescence programmée, la polémique actuelle.

Tous les autres moyens de paiement sont facturés par la banque comme un service. Le problème est que de réduire la circulation des espèces par une limitation des achats à 1 000€, se fera au détriment des gens en difficulté financière. Mais pas seulement. Les titulaires de compte bancaire plus à l’aise financièrement, sont également pénalisés puisque la limitation n’est qu’une étape vers la suppression définitive des espèces.

Cette Loi qui réduit le montant des achats réalisés en espèces aura également un impact auprès des entreprises de « l’ancienne économie » : les artisans, les commerçants et les professions libérales qui représentent 60% de l’emploi en France et qui encaissent jusqu’à 40% de la vente de leurs produits et services en espèces. En limitant le montant des achats, il est à craindre une baisse de leur activité, tout simplement parce que les français sont attachés à l’usage des espèces.

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A propos de Jean-François Faure

Jean-François Faure
Jean-François Faure. Président d’AuCOFFRE.com. Voir la biographie.

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