Plan d’action de Lutte contre le financement du terrorisme

par | 18 Nov 2015 | Banques, Finances | 0 commentaires

Temps de lecture : 4 minutes

Lutte contre le financement terrorisme

En mars dernier, Georges Langeais, professionnel de la « MonĂ©tique et Ecommerce » et Maitre de ConfĂ©rences Ă  l’UniversitĂ© de Paris sur la CybersĂ©curitĂ©, avait publiĂ© un excellent article sur lemoneticien.com intitulĂ© « La France Ă  l’heure de la Restriction des LibertĂ©s NumĂ©riques et NumĂ©raires ». Un article visionnaire sur l’inefficacitĂ© du plafonnement des paiements en espĂšces dans le cadre de la Lutte contre le terrorisme en France. Rien en effet, comme viennent de le prouver les dĂ©sastreux Ă©vĂ©nements qui viennent de se dĂ©rouler Ă  Paris, ne peut arrĂȘter des terroristes organisĂ©s et dĂ©terminĂ©s. Pas cette mesure phare de lutte contre le financement du terrorisme en tout cas. Est-ce que cette mesure a pour autant lieu de s’arrĂȘter ? Il y a peu de chances. Les mesures risquent d’ĂȘtre au contraire plus restrictives et nos libertĂ©s numĂ©raires et numĂ©riques de s’amoindrir
 En attendant les retours de Monsieur Langeais que nous avons rĂ©cemment interviewĂ© Ă  ce sujet, voici ce qu’il en est de la mesure phare du projet de « Loi 2015 sur le financement du terrorisme et sur le renseignement de lutte antiterroriste ».

Le Plan d’action de Lutte contre le financement du terrorisme

Le dossier de presse du Gouvernement de mars 2015 prĂ©sentant la Lutte contre le financement du terrorisme commence par cette citation de Michel Sapin : « L’argent est partout et tout le temps le nerf de la guerre : les terroristes ont, pour continuer Ă  agir, besoin des financements indispensables Ă  l’achat d’armes, de vĂ©hicules, de caches. La lutte internationale contre le financement du terrorisme est un rempart fondamental de la paix et de la sĂ©curitĂ© dans le monde ». Ce en quoi il n’a pas tort


« Il faut taper lĂ  oĂč ça fait mal » Ă©crivait Dom Bochel GuĂ©gan, chroniqueuse du Nouvel Obs en fĂ©vrier dernier, en rĂ©action au reportage diffusĂ© sur Arte « Daech, naissance d’un État terroriste« . VĂ©ritable mafia, Daech est devenu en quelques annĂ©es une organisation possĂ©dant autant de richesses qu’un État africain, contrĂŽlant aujourd’hui un territoire Ă  cheval sur la Syrie et l’Irak, grand comme la moitiĂ© de la France.
Le reportage de JĂ©rĂŽme Fritel (Goldman Sachs – La banque qui dirige le monde) et StĂ©phan Villeneuve raconte de l’intĂ©rieur les enjeux politiques de cette organisation terroriste.

Le rĂŽle des banques

« J’aime ma banque, mais aprĂšs les documentaires consacrĂ©s ce mardi soir sur Arte sur « Daech, la naissance d’un État terroriste » et l’assise de celui-ci sur la vĂ©ritable mine d’or que reprĂ©sentent le racket, les trafics en tout genre, le pĂ©trole et leurs millions de dollars volĂ©s, je m’interroge, mais que fait donc ma banque ? », avait rĂ©agi Dom Bochel GuĂ©gan.

Dans un rapport (en anglais) publiĂ© en octobre 2014, Jean-Charles Brisard, expert en financement du terrorisme, dĂ©clarait que la fortune de Daech reprĂ©sentait 2 000 milliards de dollars au total. « PĂ©trole, gaz, phosphate, blĂ©, orge, coton
 L’Etat islamique a mis la main sur d’importantes ressources naturelles en Irak et en Syrie. Il contrĂŽle aussi 140 succursales bancaires dans ces deux pays », relaie le site Novethic qui a recueilli les propos de Jean-Charles Brisard. Le problĂšme est que Daech se dĂ©veloppe sur le modĂšle d’une Ă©conomie autofinancĂ©e, que toutes les transactions se font sur place par le biais de banques de dĂ©pĂŽt qui ne peuvent donc pas tomber sous le coup de sanctions onusiennes.
S’il est difficile d’apprĂ©hender ces 140 succursales bancaires au niveau international, « il semble tout de mĂȘme Ă©vident que tout cet argent ne peut circuler en cash en permanence et doit donc user des canaux bancaires internationaux traditionnels, ceux-lĂ  mĂȘme que j’utilise avec mes toujours maigres Ă©conomies », poursuit Dom Bochel GuĂ©gan.

Le Plan d’action de lutte contre le financement du terrorisme vise justement Ă  identifier et Ă  mieux tracer les opĂ©rations suspectes, car il est Ă©vident que Daech passe aussi par des rĂ©seaux bancaires internationaux.

La mesure de plafonnement en question

La Lutte contre le financement du terrorisme consiste notamment Ă  signaler systĂ©matiquement Ă  Tracfin les dĂ©pĂŽts et retraits d’espĂšces supĂ©rieurs Ă  10 000 €, et Ă  baisser le plafond de paiement en espĂšces en France.

En vertu du Plan d’action pour lutter contre le financement du terrorisme, le code monĂ©taire et financier a donc Ă©tĂ© modifiĂ© pour abaisser le seuil de paiement en liquide de 3000 Ă  1000 euros pour les rĂ©sidents français (particuliers et commerçants) et de 15000 Ă  10000 euros pour les non-rĂ©sidents.

« Ces plafonds imposeront simplement aux professionnels d’utiliser des moyens de paiement offrant une vĂ©ritable traçabilitĂ© (chĂšque, virement, carte bancaire notamment) ».

Mais est-ce bien suffisant ? Ce n’est pas la limitation des paiements en espĂšces qui va empĂȘcher le financement de Daech. Ces mesures ne pourront ĂȘtre efficaces sans l’accompagnement d’un « embargo sur les territoires gouvernĂ©s par l’Etat islamique pour que rien [pĂ©trole, gaz, phosphates, cĂ©rĂ©ales
] ne puisse en sortir » selon Jean-Charles Brisard.

Conséquences sur nos libertés

Les gouvernements dĂ©testent le cash car il n’est pas traçable. Nous allons assister petit Ă  petit Ă  la disparition des espĂšces sonnantes et trĂ©buchantes. Il faut donc s’attendre Ă  ce que les mesures prises dans le cadre de la Lutte contre le terrorisme aient un impact direct sur nos libertĂ©s numĂ©riques et numĂ©raires. Si les gouvernements tentent petit Ă  petit de supprimer le cash, le « tout paiement numĂ©rique » reprĂ©sente un risque certain tant au niveau de nos libertĂ©s individuelles qu’au niveau de la sĂ©curitĂ© des moyens de paiement Ă©lectroniques. C’est le sujet que nous aborderons prochainement avec Georges Langeais.

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Faure, Jean-François
Jean-François Faure. PrĂ©sident d’AuCOFFRE.com. Voir la biographie.

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