Comment passer de l’or à la douane ?

Bientôt les vacances d’été, et peut-être un voyage à l’étranger en transportant de l’or. Pour être en règle à la douane française, autant se poser les bonnes questions avant de partir. D’abord, est-ce possible de passer les frontières avec des pièces, des bijoux ou même des lingots ? Et si oui, faut-il déclarer son or à la douane ? Voici un point sur les réglementations en vigueur : à réviser avant de fermer la valise.

Est-il possible de passer la douane avec de l’or ?

La réponse est oui. Il est autorisé de passer la frontière avec de l’or, qu’il s’agisse de bijoux, de pièces ou de lingots. Et ce que le voyage s’effectue en avion, en bateau, en voiture, en train ou autre. Vous pouvez par exemple revenir de vacances avec des pièces d’investissement achetées à l’étranger, ou encore voyager avec un Napoléon que vous souhaitez offrir. Les obligations en matière de déclarations et de taxes dépendent de la nature de l’or et des montants transportés.

Ces informations valent pour le passage à la douane française. Pour d’autres voyages ou destinations à l’étranger, pensez à vous renseigner auprès des autorités des pays concernés.

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Déclarer son or à la douane : obligatoire à partir de 10 000 euros

Voyager avec de l’or depuis ou vers l’Union européenne

Pour la douane, l’or fait partie de la catégorie « argent liquide » qu’il faut déclarer dès lors que le montant transporté est supérieur ou égal à 10 000 euros. Cela concerne plus exactement :

• Les pièces qui contiennent au moins 90 % d’or (autrement dit les pièces d’or d’investissement) ;
• Ainsi que les lingots qui comportent 99,5 % minimum de métal précieux.

À noter : vous devez compléter cette déclaration d’un certificat de provenance si le montant d’or transporté dépasse les 50 000 euros (contrat, facture, attestation sur l’honneur, etc.).

Hors UE : les mêmes obligations pour passer la douane

Lors d’un voyage depuis ou vers un pays hors Union européenne, c’est la même règle qui s’applique. L’or (pièces et lingots) doit être déclaré à la douane si le montant est supérieur ou égal à 10 000 euros.

Bon à savoir : il n’y a pas de déclaration à effectuer pour voyager avec des bijoux en or. Retenez surtout que, pour des raisons de sécurité, il vaut mieux se limiter à l’essentiel.

Quid des taxes à payer ?

Déclarer de l’or, c’est une chose, mais cela ne suffit pas toujours. Si l’or d’investissement est exonéré de TVA au sein de l’Union européenne, attention aux taxes et aux frais qui peuvent s’appliquer dans d’autres cas. À votre retour en France, vous êtes susceptible de payer des droits de douane pour de l’or hors investissement (bijoux, pièces commémoratives) en provenance d’un pays hors UE.

Pour en savoir plus, consultez notre mode d’emploi pour voyager avec de l’or.

Comment et quand déclarer de l’or pour passer la douane ?

C’est la personne qui transporte l’or (qu’elle en soit ou non propriétaire) qui se charge de le déclarer à la douane, quelques jours avant le voyage ou le jour J.

Il existe deux voies possibles.

• Vous pouvez déclarer votre or en ligne au plus tôt 30 jours avant le départ et au plus tard juste avant de passer la douane. Une démarche à faire tranquillement chez vous, via le service en ligne DALIA. Il vous suffira de présenter la déclaration sur l’écran d’un smartphone ou d’une tablette, ou bien imprimée sur papier. Il s’agit du moyen le plus rapide, et préconisé par le service des douanes.
• Vous pouvez aussi déclarer votre or directement à la douane, au moment de passer la frontière. Il vous faudra alors remplir un formulaire sur place.

Quelle sanction si l’or n’est pas déclaré à la frontière ?

Détenir pour plus de 10 000 euros d’or en pièces et lingots dans ses valises n’est pas monnaie courante. Mais il vaut quand même mieux connaître les règles avant de passer la douane, en prévision d’un contrôle. Aussi, des sanctions sont prévues en cas d’absence de déclaration, ou de fausse déclaration :

• Une amende de 50 % du montant de l’or (ou de l’argent liquide) non déclaré ;
• Une retenue temporaire des pièces ou des lingots ;
• Voire une saisie.

Pour éviter cela, pensez à bien estimer la valeur des pièces et/ou des lingots avec lesquels vous avez prévu de voyager. Rappelons que le prix des pièces dépend du cours de l’or, mais aussi de leur prime (variable entre autres selon l’offre et la demande, et l’état de la pièce).

Passer de l’or à la douane : les sources officielles

Pour connaître plus précisément vos obligations quant au transport d’or en voyage, n’hésitez pas à consulter les textes officiels :

• Vous voyagez avec de l’argent liquide depuis ou vers l’Union européenne, sur douane.gouv.fr ;
• Vous voyagez avec de l’argent liquide depuis ou vers un pays hors de l’Union européenne, sur le même site ;
• Article L152-4 du Code monétaire et financier sur les sanctions encourues.