Offrir de l’or ou de l’argent sans formalités : le cadre du don d’usage

À l’approche des fêtes de fin d’année, pourquoi ne pas décider d’offrir de l’or ou de l’argent ? Un geste fort et intemporel, qui entre dans le cadre du don d’usage, ou présent d’usage. Et auquel cas, la fiscalité est allégée : il n’y a rien à déclarer. Qu’est-ce qu’un présent d’usage exactement, et quelles sont les conditions à respecter ? Révisez avant Noël avec L’or et l’argent.

Qu’est-ce qu’un présent d’usage avec des métaux précieux ?

Définition du présent d’usage

Dans les textes officiels, la jurisprudence définit les présents d’usage comme « les cadeaux faits à l’occasion de certains événements, conformément à un usage, et n’excédant pas une certaine valeur ».

On parle aussi de don d’usage dans le langage courant, mais le terme juridique exact est bien le présent d’usage. Utiliser le bon mot est d’autant plus important que le présent d’usage ne doit pas être confondu avec le don manuel. Le présent d’usage n’est pas déclaré aux impôts et n’entre pas dans le cadre de la succession.

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Les métaux précieux comme présent d’usage, une valeur symbolique

Décider d’offrir de l’or ou de l’argent a toujours eu une valeur forte et symbolique. On pense bien sûr à la coutume de faire cadeau d‘un Napoléon 20 francs comme porte-bonheur, à l’occasion d’une naissance ou d’un baptême. Ou encore à l’Inde, où les métaux précieux sont traditionnellement offerts lors des mariages et des fêtes religieuses, toujours en signe de prospérité.

Pour Noël, il est ainsi possible de donner des métaux précieux en cadeau sous différentes formes telles que les pièces et les bijoux. Cela rentre dans le cadre du présent d’usage, sous certaines conditions.

Les conditions à respecter pour faire un présent d’usage avec des métaux précieux

L’événement et la valeur du cadeau sont les deux critères à respecter pour entrer dans le cadre du don d’usage.

L’occasion

La jurisprudence mentionne bien que les cadeaux doivent être offerts à l’occasion d’événements : c’est le principe de l’usage. Il doit donc s’agir d’occasions bien particulières comme :

• Noël ;
• Un anniversaire ;
• Un mariage ;
• Une naissance ;
• Etc.

Accompagner un Napoléon d’une carte de vœux ou d’anniversaire n’est pas superflu ! Mais ce n’est pas la seule condition à respecter.

La valeur du cadeau

Selon le Code civil, « le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant ». En des termes plus concrets, les cadeaux doivent être de valeur raisonnable, mais sans qu’un montant maximum ne soit défini par la loi : cela s’apprécie au cas par cas. Il est tout de même possible d’avoir une idée un peu plus précise en regardant du côté de la jurisprudence. En 2002, la Cour de cassation retenait une valeur équivalente à 2,5 % du revenu annuel du donateur. Sur cette base et en prenant l’exemple d’un revenu de 40 000 euros, le montant du présent d’usage ne devrait pas dépasser 1 000 euros. Un budget confortable pour offrir un joli bijou, ou même une pièce emblématique comme le Napoléon.

Questions et réponses sur le présent d’usage

Quel est le montant maximum pour un présent d’usage ?

Faute de montant maximum imposé par la loi, la valeur du présent d’usage s’apprécie au cas par cas. Cette valeur doit néanmoins rester raisonnable et proportionnelle au revenu du donateur : la jurisprudence indique une part de 2,5 % du revenu annuel.

Quelle est la différence entre un don manuel et un présent d’usage ?

Le don manuel peut être de valeur importante et effectué en dehors d’une occasion particulière : ce sont les deux principaux points qui le distinguent du présent d’usage. Les conséquences fiscales sont aussi différentes. En effet, le don manuel est assimilé à une donation et peut nécessiter une déclaration aux impôts. Ce n’est pas le cas du présent d’usage, qui est un simple cadeau et non soumis à déclaration.

Bibliographie

• Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 décembre 1988, 87-15.083
• Article 852 du Code civil
• CA Paris, 1ère, B, 11-04-2002, n° 2001/03791