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La taxation de l’or chez nos voisins


Pour retrouver toutes les informations concernant la taxation et la fiscalité sur les pièces d’or en France, retrouvez notre dossier en ligne. Qu’en est-il de certains de nos voisins européens et des Etats-Unis? LORetLARGENT.info fait le point pour vous.

Rappel !

Par pièces d’or d’investissement, on entend les pièces d’or qui remplissent les conditions suivantes :
– titrage minimum à 900 millièmes d’or fin,
– frappées après 1800,
– sont ou ont été monnaie légale dans leur pays d’origine,
– le prix de vente usuel ne doit pas dépasser 180% de la valeur de la matière (valeur de l’or)


Grande-Bretagne

En Grande-Bretagne, il n’y a pas de taxe appliquée à l’achat d’or d’investissement. En revanche, pour la revente d’or, les 2 taxes prélevées sur l’or sont la Capital Gains Tax (CGT) et la VAT (TVA). Pour les lingots d’or, seule la CGT est prélevée, également pour les pièces qui n’ont pas légalement cours dans le pays (comme le Krugerrand).

Pour les pièces qui ont légalement cours en Grande-Bretagne (le Souverain, la Brittania), aucune taxe n’est appliquée, selon la norme européenne. Et c’est au moment de la revente de l’or que l’on paie une taxe.
Les britanniques peuvent également investir dans un plan d’épargne retraite appelé Self Invested Pension Plan (SIPP) non taxé, uniquement sous forme de lingots. Une remise peut être effectuée par le gouvernement selon le montant des revenus perçus.
Comme dit plus haut, seules les pièces ayant légalement cours en Angleterre ne sont pas taxées. Du coup, on ne peut pas dire que le marché des pièces d’or en Angleterre soit follement exotique. Les particuliers ont plutôt l’habitude des pièces de collection, des éditions spéciales. Et les primes de ces pièces sont souvent élevées, ce qui fait que le marché des pièces d’or en Angleterre est cher. Les Anglais achètent et revendent donc peu de pièces pour en tirer du bénéfice.
Le principal leader du marché est Royal Mint. C’est une agence exécutive en charge de frapper la monnaie britannique, de la production des pièces de monnaie de circulation, des pièces commémoratives et de médailles officielles. L’autre fournisseur de pièces d’or est London Mint.

Espagne

En Espagne, la TVA est l’IVA : Impuesto sobre el Vador Anadido. Le Décret 77/388/CEE est un décret précisant un régime spécial applicable à l’or. Ce décret déclare exemptes les livraisons d’or d’investissement. Avant, l’or d’investissement était soumis au régime d’imposition normal. En vertu de quoi, les livraisons étaient, en principe, soumises à la TVA (IVA), ainsi, certains Etats membres, pour cause de transport transitaire, étaient autorisés à considérer ces livraisons comme exemptes de TVA. Le nouveau Décret écarte toute concurrence entre Etats membres et renforce en même temps la compétitivité du marché communautaire de l’or.

Ainsi, l’or d’investissement n’est pas soumis à la TVA.

En cas de revente de l’or, il faut déclarer la plus-value, aussi minime soit-elle. Les taux sur les plus-values divergent d’une Communauté Autonome à une autre.

La moyenne des taux étant autour de 20%, ces taux devraient être revus prochainement. Ceci s’explique par le fait que l’Espagne n’avait jamais considéré l’or comme un investissement « populaire ». D’autre part, l’or, jusqu’à maintenant, l’or circulait davantage de main à main et de boutique en boutique. Aujourd’hui, le système se légalise davantage afin de lutter contres les fraudes.

Allemagne

Un des avantages pour les acheteurs allemands de pièces d’or et de barres, c’est qu’ils ne sont pas concernés par la taxe sur les plus-values, contrairement aux français, à moins qu’ils n’optent pour des formules légales de conservation hors Union Européenne.

Ainsi, l’or d’investissement n’est pas soumis à la TVA.
Les bénéfices provenant de la vente de métaux précieux ne sont plus soumis à l’impôt au-delà du délai de spéculation. La durée de la période de spéculation est d’un an. Si la vente a lieu dans ce délai d’un an, les bénéfices doivent être taxés s’ils dépassent la somme forfaitaire de 600 € par an. Après cette période, les biens de placement physiques comme les métaux précieux ne sont plus soumis à la plus-value. En revanche, il est de la responsabilité de l’investisseur de le mentionner dans sa déclaration d’impôts.

États-Unis

A l’achat, il n’y a pas de taxe sur les pièces d’or d’investissements américaines et les lingots. Les pièces étrangères en revanche sont soumises à une taxe.

La « Sale Tax » remplace la TVA : c’est une taxe sur la vente, variable pour chaque état. Et au sein même de l’état, un pourcentage additionnel varie pour chaque county (paroisse). Cette taxe n’est pas applicable aux pièces exportées hors des USA.

Les américains peuvent également investir dans un plan d’épargne retraite, l’IRA ou Individual Retirement Account. Ils peuvent y placer des lingots et des pièces d’or depuis 1997 : l’Eagle American et les pièces qui ont une qualité au moins de 995°/00, le Maple Leaf canadien, le Kangaroo Australian, l’American Buffalo et le Philharmoniker Autrichien.

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A propos de Jean-François Faure

Jean-François Faure
Jean-François Faure. Président d’AuCOFFRE.com. Voir la biographie.

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