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Archive for the ‘Fiscalité’ Category

La fin des taux fixes immobiliers sans doute pour bientôt ! Une véritable bombe financière pour les ménages… et pour la démocratie… Le Contrarien Matin du 17 novembre 2014

Lundi, novembre 17th, 2014

Le Contrarien Matin du 17 novembre 2014

Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !

Je vous avais promis le corrigé de l’exercice « Que faire lorsque l’on n’a plus que 500 euros en poche et 48 heures devant soi pour s’en sortir et gagner dignement et légalement sa vie »… Vous avez été tellement nombreux à répondre et à jouer à cet exercice que ma femme n’a toujours pas fini de faire la synthèse de vos devoirs… Merci à toutes celles et ceux qui ont participé. Dans cette édition, vous trouverez donc l’une des réponses mais beaucoup d’autres propositions largement aussi valables ont été soumises. La « mère Sannat », qui n’a pas perdu son chat, s’occupe donc de regrouper toutes ces « meilleures idées », et dès que l’on sera prêt, évidemment, je les publierai.

Aujourd’hui, je voulais vous parler d’un sujet qui est une véritable bombe pour les ménages français, à savoir l’interdiction à venir des emprunts à taux fixes en France. J’étais passé totalement à côté de cette information qui est pourtant d’une extrême gravité et qui est de nature à remettre en cause les grands équilibres financiers de nos concitoyens. Je remercie donc au nom de toute notre petite communauté notre camarade contrarien Jean-Jacques qui râlait de ne pas me voir aborder ce sujet… Et pour cause ! Je n’avais pas vu !! C’est la raison pour laquelle vous ne devez jamais hésiter à m’envoyer un petit mail (charles@lecontrarien.com). En tout cas, un immense merci à Jean-Jacques !

Taux fixe : la fin d’une exception française ?

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La liste des entreprises françaises au Luxembourg !!… Le Contrarien Matin du 12 novembre 2014

Mercredi, novembre 12th, 2014

Le Contrarien Matin du 12 novembre 2014

Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !

Voici une petite recherche que je vais vous livrer, il s’agit d’un lien que je vous donne vers le consortium des journalistes qui vient de révéler le scandale de la plus grosse évasion fiscale jamais organisée dans le monde grâce à un pays, le Luxembourg, et à son chef d’État de l’époque Jean-Claude Juncker, désormais président de la Commission européenne, ce fameux machin super démocratique et prenant soin de l’intérêt des peuples d’Europe (c’est ironique évidemment).

Vous pourrez y trouver l’ensemble des gentilles entreprises très citoyennes et qui aiment payer des impôts, à moins que ce soit l’inverse… C’est très bien fait et le moteur de recherche permet de choisir pays par pays et après, les logos de chaque société concernée s’affichent.

Le « socialiste » Emmanuel Macron défend Jean-Claude Juncker

Avant de vous donner tout ça, je voulais revenir sur le principal avocat de Jean-Claude, à savoir le français Macron, notre actuel ministre de l’Économie socialiste. Bon, vous l’avez compris, avec Macron nous sommes dans un socialisme môôôderne, un socialisme de combââât, un socialisme « libéral », c’est-à-dire un socialisme tourné vers le prôôôôgrèèès …

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6 mois de prison pour Mamie Loto. Jean-Claude Juncker, lui, court toujours… Le Contrarien Matin du 7 novembre 2014

Vendredi, novembre 7th, 2014

Le Contrarien Matin du 7 novembre 2014

Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !

Aujourd’hui, l’information s’est télescopée donnant une image assez nauséeuse du fonctionnement de notre société dite démocratique et forcément jûûûste depuis que les gentils socialos sont au pouvoir. Du goudron et des plumes… je crois que je vais créer une société de vente par internet d’un kit révolutionnaire (rigolo) évidemment composé de 50 grammes de goudron et 1 kilo de plumes pour la symbolique bien sûr… On pourrait appeler ça « dugoudronetdesplumes.com » vu que ces derniers temps des coups de pieds aux fesses se perdent…

Loto illégal : 100 000 € d’amende et six mois de sursis pour « mamie Yvette »

Alors cette mamie qui organisait des lotos, de façon illégale semble-t-il, vient de subir la force de notre justice en étant condamnée à 6 mois de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende ce jeudi par le tribunal d’Arras.

Yvette Bert est âgée de 76 ans, vit en maison de retraite et gagne 650 euros de pension de retraite. D’après l’enquête, elle aurait bien reversé l’ensemble des sommes gagnées à une organisation caritative et il n’y aurait pas eu d’enrichissement personnel.

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Nouvelle taxe et même insondable connerie gouvernementale… Le Contrarien Matin du 5 novembre 2014

Mercredi, novembre 5th, 2014

Le Contrarien Matin du 5 novembre 2014

Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !

Les choses doivent être dites sans ambages à ce gouvernement de bras cassés incapable d’une vision ayant un tant soit peu de hauteur du point de vue économique.

Qu’il faille de l’argent à la France, pays en faillite virtuelle dépensant consciencieusement plus que ce qu’il gagne depuis 40 ans, est une évidence. C’est tellement évident que c’est une connerie d’oser parler de « pause fiscale ». Soyons un peu sérieux. Alors trouver de l’argent oui, je peux le comprendre, mais ne pourrait-on pas le faire intelligemment dans le cadre d’un immense changement pour ne pas dire bouleversement de notre fiscalité y compris en taxant très lourdement l’ensemble des produits (TVA environnementale) à partir de leur empreinte écologique, ce qui revient à pénaliser les produits venant de loin, ce qui favoriserait les relocalisations et les créations d’emplois (même faibles en raison des progrès de la robotique). Ce n’est pas de ma faute à moi si l’on a délocalisé en Chine et que la Chine c’est plus loin que la Bretagne. Bref, il existe des dizaines de solutions parfaitement pertinentes que nous évitons de mettre en place avec constance.

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Ils s’empiffrent et nous emmerdent… Le Contrarien Matin du 31 octobre 2014

Vendredi, octobre 31st, 2014

Le Contrarien Matin du 31 octobre 2014

Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !

Ils s’empiffrent et nous emmerdent, et c’est exactement la formule qui vient à l’esprit des Français d’en bas avec ou sans dents voyageant en car ou pas, de banlieue ou de province. La déconnexion entre des zélites au pouvoir, à la compétence plus que douteuse et au niveau calamiteux, et le peuple de France n’a jamais été aussi forte.

Il en est de même pour le degrés d’indécence des mamamouchis de droite comme de gauche. De l’affaire « big-millions » à nos 60 députés en délicatesse avec l’administration fiscale et pourtant tous bien prompts à nous faire aussi bien la morale que les poches, en passant par notre illustre dépité Thévenoud pour qui j’ai chaque jour en bas de page une pensée affectueuse (c’est une formule de style permettant d’éviter les noms d’oiseaux et les procès qui volent avec), sans oublier le paon qui fait la roue avec ses 130 000 euros de travaux (mais vous comprendrez bien ma brave dame que, lorsque l’on est le patron d’une centrale syndicale ouvrière, on ne peut pas se contenter d’un logement de fonction à Montreuil, non, Vincennes c’est mieux et puis il faut que la déco soit belle tout de même, c’est ça le sens du bien commun), ou encore les conseillers ministériels qui, avec leurs salaires misérabilistes, ont tout de même décidé de s’augmenter d’en moyenne 7 % avec le pognon des pauvres cons que nous sommes.

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SCOOP EXCLUSIF : le rapport classé top secret de la dernière réunion des Bilderberg… Le Contrarien Matin du 28 octobre 2014

Mardi, octobre 28th, 2014

Le Contrarien Matin du 28 octobre 2014

Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !

C’est une édition spéciale, très spéciale que je vous propose aujourd’hui. Je vous emmène comprendre la marche réelle du monde, du monde dans lequel nous vivons mais vraisemblablement plus pour très longtemps.

Je reproduis dans les lignes ci-dessous le compte rendu exclusif de la dernière réunion des Bilderberg, cette réunion qui se tient tous les ans et à laquelle assistent des personnalités de très haut niveau de tous les pays du monde. C’est dans ce genre de cénacle que, depuis des décennies, se façonne le monde de demain.

Avant d’aborder l’essentiel de ce document qui a fuité, je vous propose de visionner cette vidéo du JT de 20 heures. Elle date de 40 ans ! Enfin presque, de 1977 très exactement, et pourtant…

http://www.lecontrarien.com/wp-includes/js/tinymce/themes/advanced/img/trans.gif

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Tout problème peut être réglé par un nouvel impôt !… Le Contrarien Matin du 29 septembre 2014

Lundi, septembre 29th, 2014

Le Contrarien Matin du 29 septembre 2014

Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !

Nos dirigeants, qu’ils soient de gôche aimant les pauvres jusqu’au tréfonds de leurs âmes surtout lorsqu’ils peuvent s’empiffrer aux frais des con-tribuables, ou de drôate revendiquant le bling-bling et le pognon roi, ont tous la même vision des problèmes et de la façon de les régler.

La solution est toujours assez simple. À chaque nouveau problème, un nouvel impôt. Ce qui permet d’arriver à la règle politico-économique suivante : il n’y a, dans ce pays, aucun problème aussi complexe soit-il qui ne puisse être réglé par un nouvel impôt.

Paroles, paroles, paroles

Évidemment, Mamamouchi 1er nous a « promis » (j’en rigole encore) que les « zimpôts » ne seraient plus augmentés… Les zimpôts (sur le revenu) peut-être plus, mais les taxes… certainement et puis il y a plein d’autres zimpôts comme les zimpôts locaux mais là, le gouvernement pourra dire… « c’est pas ma faute à moi, c’est celle à votre Maire »… Pathétique défense, puisque plus l’État refile des « compétences », c’est-à-dire des dépenses, à une collectivité locale, plus forcément cette collectivité locale doit augmenter ses impôts locaux.

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Attention aux dangers d’épidémie de Moscovicidose !… Le Contrarien Matin du 15 septembre 2014

Lundi, septembre 15th, 2014

Le Contrarien Matin du 15 septembre 2014

Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !

Vous ne connaissez sans doute pas encore cette maladie redoutable mais hélas, vous n’allez pas tarder à découvrir les ravages que ce virus absolument terrible va provoquer sur les cellules économiques. En effet, les symptômes de la Moscovicidose provoquent un arrêt rapide des fonctions vitales économiques provoquant une « grécification » majeure du système conduisant rapidement au décès du patient. Il n’y a rien à faire et comme pour le virus Ebola, hélas, nous ne disposons d’aucun traitement efficace. Soyez donc particulièrement prudents.

Les voies naturelles de propagation de la maladie sont des facteurs particulièrement bien connus comme les « zimpôts », les « taxes » ou encore l’Europe, sans oublier évidemment le FMI ou encore la Commission européenne qui est bien sûr le plus important mode de contagion. La seule solution est de vous tenir à distance et de vous préparer.

L’hôpital qui se moque de la charité

Je dois vous avouer que je suis resté pantois à la lecture de cet article de La Tribune qui revient sur les derniers propos tenus par Moscovici, notre ex-mamamouchi en charge de l’économie de …

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Taxe de séjour multipliée par 5, la mairie de Paris se réjouit… ! … Le Contrarien Matin du 4 juillet 2014

Vendredi, juillet 4th, 2014

Le Contrarien Matin du 4 juillet 2014

Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !

Avis à nos lecteurs : les problèmes avec Orange et Wanadoo continuent avec une situation variable. Pour certains parmi vous, le Contrarien Matin arrive dans votre dossier « spam », pour la majorité cela n’arrive pas du tout. Trois solutions. Écrivez au service client Orange. Deux, créez une nouvelle adresse e-mail via Gmail ou Yahoo qui ne sont pas de droit français et font un peu ce qu’ils veulent… Trois, venez lire le journal sur le site du Contrarien.

Je vous invite à aller lire le deuxième article de cette édition consacré à l’étude des dernières statistiques du chômage américain. Officiellement c’est merveilleux. Mais en vrai c’est une catastrophe. C’est un SCOOP du Contrarien !! Profitez-en et faites passer !! (www.lecontrarien.com)

Comme vous le savez, j’avais noté l’immense paradoxe entre la volonté du gouvernement et du ministre Fabius de favoriser le tourisme et le souhait de nos députés toujours prêts à racler des fonds de tiroirs de plus en plus vides en passant une nouvelle loi pour multiplier allègrement par 5 la taxe dite « de séjour ».

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Succession : bien transmettre ses biens

Vendredi, mai 16th, 2014
Succession : la donation de son vivant, une option intéressante

Succession : la donation de son vivant, une option intéressante

Un dossier hors-série du magazine Pleine Vie spécial succession a attiré notre attention, car l’or fait bien entendu partie des actifs successibles. Les pièces d’or se transmettent très souvent lors de successions. Nous vous expliquons comment se déroule une succession, avec les exonérations auxquelles donnent droit les donations par exemple, et plus spécifiquement comment ça se passe pour les produits que vous stockez chez AuCOFFRE.com et InvestDiamond.com.

Comment régler une succession ?

Dans un premier temps, il faut au préalable déterminer les personnes « successibles » (ayant des droits sur une succession) avec l’étendue de leurs droits et éventuellement les dons qui lui ont été attribués de leur vivant. Ensuite, il faut évaluer l’actif successoral à répartir entre les personnes successibles (héritiers et/ou légataires). Les pièces en or que vous pouvez détenir chez vous ou chez AuCOFFRE.com entrent à ce titre dans la masse successorale, au même titre que les comptes bancaires, épargne et livrets, les plans d’épargne en actions, les contrats de capitalisation, les placements immobiliers, bijoux, œuvres d’art, meubles, le contenu d’un coffre détenu en banque… « S’il s’agit de pièces ou de lingots d’or, ces derniers sont évalués pour leur valeur vénale au cours de la date la plus proche de celle du décès », précise le magazine Pleine Vie à propos des pièces détenues dans le coffre d’une banque. Sur AuCOFFRE.com  et sur InvestDiamond.com, la valeur des biens détenus sur un compte est arrêtée à la date du décès dès la réception du certificat de décès. Toute personne successible et désignée comme telle peut ainsi bénéficier des actifs détenus sur les deux plateformes.

Attention ! Dans le cas d’un coffre-fort détenu chez soi, « Si le coffre était loué par le seul défunt, il est bloqué et son contenu rendu inaccessible, au même titre que les comptes personnels, même si vous aviez une procuration », précise le magazine.

A savoir, certains biens comme les plans épargne retraite ou les assurances-vie sont totalement exonérés de droits de succession.

Le notaire, indispensable !

Il n’est pas obligatoire de faire appel à un notaire en règle générale, sauf dans le cadre d’un testament, d’une donation ou d’un bien immobilier.
En fait, on ne peut se passer d’un notaire que rarement quand il s’agit d’une succession. C’est seulement possible lorsque la succession est simple, avec peu d’héritiers et un patrimoine peu important.
Généralement, le notaire qui règle la succession est celui à qui le défunt a confié ses affaires. Le notaire effectue toutes les démarches dans le cadre d’une succession et prend les meilleures décisions dans l’intérêt des personnes successibles.
C’est lui qui établit la liste des héritiers et légataires légitimes à partir de justificatifs (livrets de famille, extraits d’acte de naissance, contrat de mariage, etc.).

« Il est impératif de procurer au notaire tout document relatif aux biens du défunt (immobilier, avoirs financiers, véhicules, meubles, bijoux et objets d’art, relevés bancaires, pensions, polices d’assurances, factures des objets de valeur) afin qu’il évalue l’actif de la succession », précise le dossier Pleine Vie. Dans cette liste doit évidemment figurer les pièces en or que vous détenez. L’avantage avec AuCOFFRE.com est que l’on peut prouver, avec son titre de propriété, la date et la valeur d’achat de tous ses produits achetés sur la plateforme.

Justement, comment se passe la succession de mes comptes AuCOFFRE.com et InvestDiamond.com ?

En cas de décès du membre, un certificat de décès doit être transmis à AuCOFFRE.com qui se chargera de bloquer le compte dans l’attente de directives données par le notaire en charge de la donation. Tous les avoirs déposés sur AuCOFFRE.com (en euros, or et argent) entrent dans l’actif successoral du membre comme tout autre élément de son patrimoine.

A noter : le fait d’ajouter quelqu’un comme « ayant droit » dans son compte n’engage rien légalement parlant, la désignation des ayants droit est purement informative. Le membre doit quand même contacter son notaire pour déclarer qui va hériter de ses biens en or/argent et prévenir un proche pour qu’une personne informe les plateformes du décès du membre en envoyant un certificat de décès. Et c’est exactement le même fonctionnement sur InvestDiamond.com pour les diamants.

Conseil : Indiquez à AuCOFFRE.com qui est le notaire désigné facilite grandement les démarches administratives, pensez-y !

Donation de votre vivant, vos droits

Dans le cadre d’une succession concernant vos biens sur AuCOFFRE.com et InvestDiamond.com, il est aussi possible d’effectuer une donation de votre vivant. Chaque membre peut le faire de son vivant et dès maintenant. La donation permet de bénéficier d’exonérations fiscales pour les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants.

« La donation est un acte par lequel une personne, le donateur, transmet la propriété d’un bien à une autre personne, le donataire. Elle peut se faire sous différentes formes ». (service-public.fr). Outre les donations informelles (de main à main, présents d’usage…) qui ne sont pas sans risque, les donations sont généralement notariées. « L’acte établi par le notaire doit être accepté expressément par le donataire ».

Le site juridique net-iris.fr nous informe que l’exonération dépend de la proximité (génétique) des personnes (parent/enfant, frère/sœur, grands-parents/petits-enfants, etc.)

Abattement spécifique

Lorsque la donation a lieu entre membres d’une même famille, ce qui est généralement le cas, les sommes versées sont exonérées de droits de mutation (impôts), dans une certaine limite, laquelle varie, d’une part, en fonction du degré de parenté existant entre le donateur (celui qui donne) et le donataire (celui qui reçoit), et d’autre part, en fonction de la qualité de celui-ci (prise en compte de son handicap, par exemple).
Ainsi, les :
•    dons au conjoint ou partenaire pacsé bénéficient d’un abattement de 80.724 euros (article 790 E et article 790 F du CGI) ;
•    dons aux enfants bénéficient d’un abattement de 100.000 euros (un couple peut transmettre sur 15 années, à un enfant jusqu’à 200.000 euros sans payer d’impôts) article 779 du CGI (abaissement de l’abattement par la seconde LRF pour 2012) ;
•    dons aux petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31.865 euros (article 790 B du CGI) ;
•    dons aux arrière-petits-enfants bénéficient d’un abattement de 5.310 euros (article 790 D du CGI) ;
•    dons entre frère et sœur bénéficient d’un abattement de 15.932 euros (article 779 du CGI) ;
•    dons à des nièces et neveux bénéficient d’un abattement de 7.967 euros (article 779 du CGI)

Source : net-iris.fr

Sur le site des impôts, vous trouverez le détail des exonérations et autres abattements applicables aux donations effectuées aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants.
Une personne majeure peut recevoir 31 865 € par parent, grand-parent, arrière grand-parent tous les 15 ans sans être imposable.

Ce que l’on paie et les exonérations fiscales dans le cadre d’une succession

Les personnes successibles payent les droits de succession au moment de la déclaration de succession qu’ils doivent remettre eux-mêmes, à la recette des impôts du domicile du défunt. Le montant des droits est calculé sur la part d’héritage, après abattement et selon un barème progressif.
« Ils dépendent, pour chaque héritier ou légataire, de la valeur de la part (nette de dettes) ou du bien qu’il reçoit, avec déduction de l’abattement applicable selon son lien de parenté avec le défunt, puis application du barème de droits correspondant (Plein Vie Magazine).

Pour conclure, parmi les biens transmissibles de son vivant par donation, les pièces d’investissement en or et en argent font partie des biens les plus liquides, avec une fiscalité avantageuse et les plus faciles à transmettre. Pensez-y !

Mise à jour du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts sur la fiscalité des biens meubles.

Jeudi, avril 3rd, 2014

Le 1er janvier dernier, la loi de finances 2014 a été modifiée, changeant l’imposition des métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et antiquités (TFOP). Il s’agit de l’article 19 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. Ce changement est acté et intégré dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts depuis le 1er avril 2014.

Pour rappel, pour les cessions (reventes) et exportations, la taxe forfaitaire des bijoux, objets d’art, de collection et antiquités est passée de 4,15% à 6% et celle des métaux précieux de 8% (7,5% de taxe + 0,5% de CSG/CRDS) à 10,5% (10% de taxe + 0,5% de CSG/CRDS).

- les cessions de métaux précieux effectuées par des non-résidents de France sont désormais exonérées de TFOP, à l’instar des cessions ou exportations de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité et des exportations de métaux précieux réalisées par ces mêmes personnes.

- en l’absence d’intermédiaire participant à la transaction, les obligations déclaratives et de paiement de la taxe incombant aux vendeurs lors de la cession ou de l’exportation de biens entrant dans le champ de la taxe sont transférées à l’acquéreur lorsque celui-ci est un assujetti à la TVA établi en France.

- le taux de l’abattement a été réduit de 10 % à 5 % par année de détention au-delà de la deuxième applicable pour la détermination des plus-values sur cession de biens meubles, conduisant à une exonération totale à l’issue de vingt-deux ans de détention. (…) Cette option ne pourra donc désormais être exercée que si le cédant ou l’exportateur est en mesure de justifier de la date et du prix d’acquisition du bien ou, à défaut, d’une détention d’une durée supérieure à vingt-deux ans au lieu de douze ans.

Ces modifications s’appliquent aux cessions et aux exportations réalisées depuis le 1er janvier 2014.

Voir notre guide complet sur la fiscalité des pièces d’or

Fiscalité de l’or : clarifions le grand flou artistique

Mardi, mars 11th, 2014

Les récentes modifications apportées à la fiscalité des métaux précieux ont été largement commentées sur la blogosphère et dans les médias pour qu’il ne soit pas nécessaire de les rappeler ici. Si j’en crois certains commentaires ces mesures rendraient désormais dissuasif l’investissement dans l’or ou l’argent. Les bras m’en tombent !

En effet rien ne semble bouger en France, ni chez les commerçants en métaux précieux, ni chez nombre de particuliers, en matière de compréhension de cette fiscalité dite des « métaux précieux ».

Le quiproquo tient au fait qu’il y a une difficulté de compréhension tenant à l’association de ces deux mots « métaux » et « précieux ».

Lorsque dans la vie courant on parle de métaux précieux, les uns et les autres comprennent qu’il s’agit de ces métaux, or, argent, platine, etc., qui, du fait de leurs propriétés chimiques (1), sont classés dans cette famille.

D’un point de vue fiscal les choses sont différentes. En clair la définition fiscale ne correspond pas à la définition commune : un objet en métaux précieux n’est pas forcément éligible à la fiscalité dite des métaux précieux.En effet, l’administration fiscale ne retient comme métaux précieux que :
- certains métaux ; le palladium et certains métaux « exotiques » du groupe platine en sont exclus
par exemple ;
- et sous certaines formes.

Cette condition de forme recouvre les dits métaux se présentant sous deux aspects :
- sous une forme brute (de la pépite au lingot à l’état brut) ou semi-ouvrée (feuilles, poudre, plaques, fils, tubes) ;
- sous la forme de monnaies d’or ou d’argent émises après 1800 (1801 à nos jours).

Sont donc exclues de cette définition fiscale(2) des métaux précieux dits précieux, les formes ouvrées (c’est à dire travaillées) en or, argent ou platine que l’administration fiscale classe de façon explicite dans une catégorie à part, celle des bijoux et assimilés.

Pour faciliter la lecture qui va suivre et éviter ce piège de l’homonymie en employant « métaux précieux » avec deux interprétations différentes je vous propose de baptiser :
- la catégorie fiscale des métaux précieux : CFMP,
- et la catégorie fiscale des bijoux et assimilés : CFBA.

Prenons quelques exemples pour illustrer l’importance de cette différenciation.

Le premier exemple a trait aux lingots. L’administration fiscale est très claire dans sa définition de la CFMP :
« …ces articles sont à retenir qu’ils soient à l’état natif, à l’état brut (barres, masses, lingots), à l’état de produits semi-ouvrés (feuilles, poudre, plaques, fils, tubes), ou à l’état de résidus. ».

Cet état brut est bien l’état dans lequel se trouve le légendaire lingot de 1 kilogramme autrefois coté à la Bourse de Paris (3) C’est un lingot, d’apparence mal dégrossi, réalisé par coulage (cast bar en anglais) sans finition aucune et sommairement frappé pour y insculper les informations pour son identification.

Lingot de 1 kilos valcambi

Lingots de 1 kilo valcambi - Photo : AuCOFFRE.com

Ce lingot est donc bien un produit rattaché à la CFMP du fait de sa forme brute . Son propriétaire devra donc s’acquitter d’une taxe, soit au taux forfaitaire global de 10,5 % sur le prix de vente, soit au taux global de 34,5 % sur la plus-value (après prise en compte de la décote pour durée de détention). Quel que soit son choix de taxation, le vendeur sera redevable d’une taxe (sauf s’il détient le bien depuis plus de 22 ans auquel cas il réalisera la cession en franchise de taxe et de déclaration).

Mais depuis quelques décennies de nouveaux types de lingot ont vu le jour.

Contrairement à leurs ancêtres d’allure grossière ces « nouveaux » lingots ne sont pas réalisés selon un processus de coulée mais selon un procédé industriel de matriçage, assez proche de celui de la fabrication des monnaies (minted ou mint bar en anglais).

Leur production passe par des étapes assez similaires : conception, réalisation des coins, laminage et emboutissage pour la fabrication des flans, bordurage puis nettoyage et polissage des flans par un procédé chimique et enfin frappe des flans entre deux coins. Cette technique a été mise en œuvre pour la première fois en 1952 par le fondeur-affineur suisse Argor. Elle permet d’obtenir des lingots d’un poids précis et très faible (de 0,3g à 1000g) ainsi qu’une finition proche de celle d’une œuvre d’art.

D’un point de vue fiscal, le nombre d’opérations effectuées pour arriver à produire ces lingots ne permet pas objectivement de les classer dans la CFMP. Il ne s’agit plus en effet ici ni de produits à l’état brut ni de produits semi-ouvrés (voir citation du BOI donnée plus haut).

Lingot frappé en or de 100g. Photo : PerthMint

Ces superbes lingots sont donc bel et bien des objets ouvrés que l’administration fiscale classe explicitement dans la CFBA. Dès lors à l’occasion d’une cession de son bien le propriétaire d’un de ces lingots optera pour une des deux possibilités qu’offre la taxation des cessions d’objets de la CFBA. C’est à dire :
- soit une taxe forfaitaire globale de 6,5 % sur le montant de la vente;
- soit une taxe sur la plus-value au taux de 34,5 % sur la plus-value (après prise en compte de la décote pour durée de détention).

Jusque là peu de différence sinon un taux de taxe forfaitaire plus « raisonnable » que celui pratiqué dans le cadre de la CFMP. Le véritable intérêt est ailleurs. En effet, contrairement aux dispositions s’appliquant aux cessions de la CFMP, les ventes de produits de la CFBA sont exonérées de taxe (et de déclaration) jusqu’à un seuil de 5000€. Ainsi le vendeur d’un lingot de 100 grammes d’or Perth Mint (voir photo) ou Valcambi ou d’un magnifique lingot de 100 grammes Lady Fortuna de PAMP, etc., n’a absolument aucune taxe à acquitter puisqu’à ce jour ces « bijoux » se négocient en dessous du seuil de 5000€ fixé par l’administration.

En revanche le même propriétaire d’un lingot coulé de 100 grammes Umicore, Valcambi ou Heraeus, devra obligatoirement payer une des deux taxes définies pour la CFMP quel que soit le montant de la cession.

Le deuxième exemple est tiré du monde des monnaies. Pour une raison historique, et que je ne développerai pas ici, beaucoup de pays ont émis des pièces d’or à la réouverture des marchés officiels de l’or à l’issue de la IIème guerre mondiale.

Émettre des monnaies d’or en soit n’a rien d’extraordinaire mais émettre des pièces copiant des monnaies ayant été démonétisées quelques années auparavant relève d’une autre logique. De façon impropre ces pièces sont appelées refrappes. En fait ce ne sont pas des refrappes puisque les monnaies leur ayant servi de modèle avaient perdu le cours légal. Ce sont des imitations même si le terme refrappe reste le plus employé.

Certaines sont reconnaissables aisément. C’est le cas par exemple des refrappes de Vreneli. Alors que la célèbre monnaie de 20 francs or suisse était démonétisée depuis le 27 septembre 1936*, le gouvernement de la Confédération autorisait la mise en circulation de reproduction de cette pièce. Néanmoins, la Suisse étant un pays où la monnaie est tenue pour une affaire sérieuse, ces imitations devaient porter une marque distinctive permettant de les différencier des vraies monnaies maintenant démonétisées.

Refrappe Vreneli L-1935. Photo : AuCOFFRE.com

Aussi les refrappes de 1935 portent une marque L (comme Lingot) devant le millésime pour les productions de 1945 à 1947 puis, à partir de 1947 jusqu’en 1949 les nouvelles productions affichent les millésimes réels avec une modification substantielle de la tranche (remplacement des 22 étoiles par une légende insculpée).

Il n’y a donc aucune possibilité de confondre une Vreneli démonétisée avec une imitation de Vreneli. C’est le cas le plus courant pour les refrappes qui ont été pratiquées après la IIème guerre mondiale.

Malheureusement, et vous comprendrez plus loin quel incidence ceci a aujourd’hui, ce n’est pas toujours le cas. Certains États ont en effet fait preuve d’un laxisme étonnant en se lançant dans de réelles opérations de contrefaçons. C’est le cas de la France en 1952.

En mai 1952 était émis la « rente Pinay », emprunt à 3 % indexé sur le cours officiel du 20 francs or dit napoléon. Étrangement dès janvier 1952 le Fonds de stabilisation des changes, opéré par la Banque de France, publiait un communiqué annonçant la mise sur le marché de pièces de 20 francs or : « Il a été procédé, depuis six mois, à la frappe de pièces d’or démonétisées de type Coq. … ». Cette opération, à l’évidence préméditée, était sans nul doute destinée à peser sur le cours du napoléon en apportant de la liquidité au marché. Au passage vous apprécierez la teneur de ce communiqué qui associe les mots « frappe » et « démonétisée ». Un tel laxisme pour un organisme en charge de la monnaie ne manque pas de surprendre.

Mais contrairement à la Suisse ces nouvelles émissions mettaient sur le marché des pièces en tout point semblables à leurs aînées. En effet pour la circonstance l’Hôtel des monnaies ressortait les anciens coins ayant servi à la frappe des monnaies originales de 1907 à 1914 pour produire ainsi des pièces identiques en tout point. Connues sous le nom de refrappes Pinay, seules leur apparence, neuve, et leur couleur légèrement rougeâtre, permettaient de les distinguer de leurs modèles. Néanmoins le commun des mortels pensait à tort, et c’est encore le cas souvent de nos jours, avoir en main de beaux exemplaires des millésimes originaux.

Dans les faits ces pièces sont-elles réellement identiques ? J’ai déjà mentionné qu’elles présentaient une couleur légèrement différente. Mettez côte à côte un jaunet de 1906 et une refrappe Pinay rougeaude de 1907 ou 1914 en lumière naturelle et la différence vous sautera immédiatement aux yeux.

 

Pièces d'or Marianne Coq 20 Francs. D'origine et refrappe

Avers de la 20 Francs Marianne Coq. A gauche refrappe Pinay "1909", à droite 20F Coq 1909. Photo : Yannick Colleu (deux pièces de même qualité photographiées sous le même éclairage 5000°K)

Par curiosité j’ai cherché à connaître l’origine de cette différence. La société TAL Instruments m’en a donné l’opportunité. Cette société commercialise des appareils d’analyse par fluorescence X (4) s’est proposée gracieusement pour réaliser un test. Après analyse d’un échantillon constitué de jaunets originaux et de rougeaudes, il s’avère que la refrappe Pinay présente deux différences chimiques par rapport aux pièces originales :
- plus faible teneur en or : les pièces contemporaines des millésimes qu’elles affichent présentent en moyenne un titre en or de 902,63‰, alors que les refrappes Pinay titrent en moyenne 900,39‰.
- présence d’argent : alors que les monnaies originales ne présentent aucune trace d’argent, ces pièces frappées en 1952-1953 en affichent en moyenne 3,48‰ compensant ainsi le déficit d’or par rapport aux pièces originales.

En conclusion de cette rapide analyse, les refrappes Pinay sont bien des « objets » différents et identifiables de façon objective des monnaies 20 francs or émises de 1907 à 1914.

Au delà de la simple curiosité intellectuelle quel intérêt il y a-t-il à deviser sur ce sujet ? L’intérêt est essentiellement fiscal.

Les 20 francs émises de 1803 à 1914 ont été démonétisées à l’avènement du franc Poincaré par la et loi du 24 juin 1928. Les pièces d’origine sont donc, fiscalement des pièces ayant eu cours légal et à ce titre sont classées dans la catégorie fiscale des métaux précieux. Ce qui n’est absolument pas le cas des refrappes Pinay.

De façon incontestable les refrappes Pinay ne sont pas des monnaies, et ne sont pas non plus des monnaies démonétisées. En effet le statut de monnaie est hérité d’une décision souveraine, loi ou décret, et le retrait de ce statut est le privilège d’une décision de même nature. Aucune décision souveraine connue n’a jamais autorisé la frappe de ces nouvelles pièces.

Dès lors la définition de ces émissions – suisses de 1945 à 1949 ou françaises de 1952 et bien d’autres encore – est exactement celle qu’a arrêtée le Conseil de l’UE en 2004 pour le jeton, c’est à dire des : « objets métalliques, autres que les flans destinés à la frappe des pièces, qui ont l’aspect de pièces et/ou en possèdent les propriétés techniques, mais qui ne sont pas émis en vertu de dispositions législatives nationales ou de pays tiers participants ou d’autres dispositions législatives étrangères et qui ne constituent donc ni un moyen de paiement légal, ni un cours légal. ».

Toutes ces émissions sont donc des jetons et la fiscalité qui s’y applique en matière de cession est celle dite de la « catégorie fiscale des bijoux et assimilés » (CFBA) et non pas la « catégorie fiscale des métaux précieux » (CFMP).

En effet l’administration fiscale précise (5) les monnaies émises après 1800 peuvent être considérées dans la CFMP. Vous savez maintenant que ces jetons ne sont pas des monnaies et qu’ils ne peuvent donc intégrer cette catégorie fiscale. En revanche l’administration précise dans le même BOI que :

« §20. … les autres objets en métaux précieux [nota : c'est à dire ceux qui sont ouvrés] font partie des bijoux [nota :c'est à dire de la catégorie fiscale des bijoux et assimilés] énumérés au I-B-2 ; ».
et «§ 60. Les objets d’or et d’argent travaillés sont classés parmi les bijoux et assimilés, par analogie avec la bijouterie, et ne relèvent donc pas de la catégorie [nota :fiscale] des métaux précieux. ».

La fiscalité applicable à ces jetons est donc celle de la catégorie fiscale des bijoux et assimilés (CFBA). Cette catégorie fiscale se distingue de la CFMP par un taux de taxe forfaitaire moins élevé (6 % au lieu de 10% pour la TMP) et surtout par l’existence d’un seuil en deçà duquel aucune taxe ni déclaration ne sont exigées. Ce seuil, aujourd’hui situé à 5000€, permet l’exonération de toutes les transactions de produits entrant dans la catégorie fiscale des bijoux et assimilés (CFBA) ne dépassant pas 5000€.

En clair, les cessions de quelques jetons refrappes Pinay ou d’une poignée de jetons 20 francs Vreneli doivent se faire sans avoir à sortir un seul centime de taxe. Les jetons imitant des monnaies sont relativement nombreux(6). Tous sont à classer dans cette catégorie fiscale et tous sont éligibles à cette exonération pour un montant de cession ne dépassant pas 5000€.

Je sais que peu de commerçants s’intéressent à ces « subtilités » fiscales et restent figés sur les deux piliers de la CFMP en y intégrant tout ce qui est jaune et qui brille.

Tout ceci est pourtant parfaitement compréhensible et entièrement conforme à la législation puisque les caractéristiques de ces produits, qu’il s’agisse de lingots ouvrés ou de jetons, respectent à la lettre que, parmi les objets en métaux précieux ouvrés, seules. Tous sont à classer dans cette catégorie fiscale et tous sont les critères de classification arrêtés par l’administration fiscale elle-même.

C’est donc au vendeur que vous êtes de faire valoir ses intérêts vis-à-vis de l’acheteur dans le cas d’une vente à un commerçant. Si celui-ci ne veut pas appliquer la loi, le vendeur a toujours la possibilité d’aller voir ailleurs. Les solutions ne manquent pas : il peut trouver un commerçant appliquant la loi, vendre à un particulier ou bien encore aller vendre à l’étranger (en toute légalité malgré ce que les médias claironnent régulièrement sur les ondes cathodiques), etc.

En revanche si vous avez envie de payer une taxe là où rien ne vous y oblige, n’hésitez pas : l’État a besoin d’argent !

 YANNICK COLLEU
Auteur de « Fiscalité des métaux précieux« 

NOTES DE L’AUTEUR :

1 Selon le potentiel d’oxydo-réduction du couple oxyde/métal.
2 Voir articles 20 et 30 du BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20130423 du 23/04/2013
3 Il n’y a plus de cotations officielles de l’or ni des pièces en France depuis le 1er août 2004.
4 Wikipedia : « La spectrométrie de fluorescence X est une méthode d’analyse chimique utilisant une propriété physique de la matière, la fluorescence de rayons X. Lorsque l’on bombarde de la matière avec des rayons X, la matière réémet de l’énergie sous la forme, entre autres, de rayons X ; c’est la fluorescence X, ou émission secondaire de rayons X. Le spectre des rayons X émis par la matière est caractéristique de la composition de l’échantillon, en analysant ce spectre, on peut en déduire la composition élémentaire, c’est-à-dire les concentrations massiques en éléments.
5 Voir BOI cité plus haut.
6 Ces jetons et les critères pour les identifier font l’objet d’un large développement dans mon prochain ouvrage qui sortira à l’été 2014 aux Éditions Eyrolles.

* Démonétisation de fait par la dévaluation de 30 % du FS, suivie par une décision formelle de retrait du cours légal le 29 juillet 1949 (décision du DFFD).

NOTE DE L’EDITEUR : Le jeton VeraValor permet d’opter pour la fiscalité avantageuse des CFBA lors de la revente. Noter aussi que la plateforme AuCOFFRE.com reconnait la fiscalité spécifique des Vreneli L-1935 (jetons).

La fiscalité comportementale… On va vous redresser bande de vauriens ! … Le Contrarien Matin du 5 mars 2014

Mercredi, mars 5th, 2014

Le Contrarien Matin du 5 mars 2014

Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !

J’aime l’esprit tordu de nos mamamouchis, ils sont une source intarissable d’inspiration pour ces chroniques quotidiennes d’un monde devenu complètement fou.

Vous avez dû vaguement entendre parler de ce dernier truc à la mode la « fiscalité comportementale » au sein de notre élite. Si, si, récemment aux « zinfos », les vraies pas les miennes, celles du JT de 20 heures (à moins que ce ne soit l’inverse), on vous a parlé de ce projet de passer le prix du paquet de cigarettes à plus de 11 euros histoire de dissuader le consommateur de clopes.

Au même moment, la gôche bien-pensante m’explique que fumer n’est pas bon pour ma santé mais fumer du tabac sans filtre avec un peu de « cabanis » (on n’a juridiquement toujours pas le droit de faire de la publicité à la plante qui fait rire… ou pas), ça, c’est bien, et il faudrait le légaliser… Ce qui me fait penser que le tabac n’est pas assez fort pour être en vente libre… Bref, on pénalise de plus en plus le tabac pour dépénaliser le « cabanis ». Ce n’est pas que je sois pour ou contre, bien au contraire… je note les paradoxes qui encombrent la pensée mamamouchesque.

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Indices d’aggravation de la crise 2 : 20 % de retenue sur tous les virements reçus de l’étranger en Italie ! … Le Contrarien Matin du 19 février 2014

Mercredi, février 19th, 2014

Le Contrarien Matin du 19 février 2014

Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !

C’est une information qui commence à « buzzer », comme on dit dans le langage moderne 2.0, sur Internet, c’est-à-dire qui tourne. Alors que certains disent qu’il s’agit de taxer tous les sous qui partent d’Italie, en réalité cette taxe de 20 % bien réelle, elle, s’applique en fait à tous les virements reçus par des Italiens de l’étranger.

Quelques précisions utiles

Cette mesure ne s’applique ni aux entreprises, ni aux ressortissants étrangers vivant en Italie ni aux entreprises individuelles.

Cette mesure ne concerne pas les salaires reçus de l’étranger par exemple.

Cette mesure s’accompagne de moyens pour le con-tribuable de récupérer ces 20 % de retenue à la source s’il peut apporter la preuve qu’il n’y a aucune activité frauduleuse ou non-déclarée.

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Les investissements étrangers en France s’effondrent ! … Le Contrarien Matin du 30 janvier 2014

Jeudi, janvier 30th, 2014

Le Contrarien Matin du 30 janvier 2014

Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !

Au bout de presque deux ans d’exercice du pouvoir par cette administration socialiste à l’incompétence rarement atteinte, l’heure du premier bilan arrive et il est assez facile de constater l’échec évident du Président Hollande et de sa clique de dangereux idéologues.

N’imaginez pas qu’il s’agisse de tirer à boulets rouges sur le gouvernement de façon bête et méchante, loin de là. Il existe de réelles circonstances atténuantes comme le fait que nous traversions une crise économique sans précédent, internationale, dans un environnement européanisé et mondialisé, ce qui retire une grande partie des leviers d’action à notre gouvernement.

Alors oui, tout cela est vrai, mais l’impression d’amateurisme de cette administration (et je reste poli) et son bilan ne peuvent être excusés uniquement grâce au fait que la crise vous comprenez ma brave dame, la crise ! Le monde entier est en crise depuis 40 ans et de nombreux pays font beaucoup mieux que nous dans de multiples domaines.

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Réflexions
" Ce qui compte pour un alpiniste, c'est son effort, c'est son adresse, ce sont ses muscles. La corde qui l'assure ne joue aucun rôle tant que tout va bien. Mais elle lui donne la sécurité. De même, l'or ne sert qu'à garantir la confiance. C'est un refuge. "