Le 1er janvier 2009, nous avons connu une revalorisation de la taxe sur les plus-values mais les grands principes restent inchangés depuis 2006 concernant la taxation de l’or d’investissement et des métaux précieux au sens large. Le Sénat était en passe de voter une revalorisation de 8.2% de cette taxe mais l’amendement concerné a été rejeté. Plus de peur que de mal.

La taxe sur la revente.

Jusqu’à fin 2005 le vendeur de pièces d’or était systématiquement taxé de manière forfaitaire sur la base de 8% du produit de la vente. Le principe est largement assoupli depuis 2006 pour se rapprocher du modèle de taxation des valeurs mobilières.
La taxe forfaitaire de 8% sur le produit de la vente des pièces d’or n’est pas supprimée mais les investisseurs peuvent opter pour le régime des plus-values réelles dès lors qu’ils peuvent justifier du prix et de la date d’acquisition. Notez que la valeur de la taxe forfaitaire reste inchangée malgré les revalorisations du 1er janvier 2009  (l’article 150 VK du CGI n’a pas été modifié).

(…) LIRE LA SUITE DANS NOTRE GUIDE COMPLET ET REMIS A JOUR : TAXES ET FISCALITE DE L’OR EN FRANCE

Les bijoux en or, en pierre ou métaux précieux ne sont exonérés d’ISF que s’il s’agit d’antiquités, c’est-à-dire s’ils ont plus de cent ans. Si tel n’est pas le cas, ils doivent être déclarés en fonction de leur valeur vénale, ou au prix auquel ils ont été acquis si l’achat a eu lieu à l’occasion d’une vente publique qui s’est déroulée il y a moins de deux ans. Il convient également de retenir la valeur du bien tel qu’il figure dans un acte estimatif datant de moins de cinq ans rédigé à l’occasion d’un inventaire, d’une donation ou d’une succession. S’agissant des pièces et lingots d’or, ils doivent être déclarés pour leur valeur au 1er janvier 2009. A défaut de marché officiel organisé en France, vous pouvez retenir les cotations établies par les professionnels, notamment CPR Or. Lu sur LeFigaro.fr

L’OCDE a publié ce jeudi soir une nouvelle liste de paradis fiscaux partagés en trois groupes qui pointent surtout du doigt le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay, selon Le Figaro.

Ces listes de l’Organisation pour la coopération et le développement économique sont publiées à la suite de la réunion du G20 de Londres.

Sont répertoriés sur une « liste noire » des Etats ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux : le Costa Rica, la Malaisie (Labuan), les Philippines et l’Uruguay.

Deux listes « grises » désignent des Etats ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signé moins des douze accords requis.

Une liste « gris clair » de paradis fiscaux comprend l’Autriche, la Belgique, le Brunei, le Chili, le Guatemala, le Luxembourg, Singapour et la Suisse.

La liste « gris foncée » de pays ou territoires correspondant à la même définition mais déjà identifiés en 2000 par l’OCDE contient 32 noms : Andorre, Anguilla Antigua, Barabade, Aruba, Bahamas, Bahrein, Belize, les Bermudes, les iles vierges anglaises, les iles Cayman, les iles Cook, la Dominique, Gibraltar, Grenade, Liberia, le Liechtenstein, les Iles Marshall, Monaco, Montserrat, Nauru, les Antilles néerlandaises, Niue, Panama, St Kitts and Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et Grenadine, Samoa, San Marin, les iles Turks and Caicos et Vanuatu.

Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse – REUTERS

Nombre de filiales dans les paradis fiscaux

Des Bermudes à la Suisse en passant par Panama, toutes les grandes entreprises françaises possèdent des filiales dans les paradis fiscaux. C’est ce que révèle l’enquête d’Alternative Economiques sur la présence du CAC40 dans les centres financiers « offshore ».

Alors que les paradis fiscaux sont de plus en plus montrés du doigt et constituent un sujet clé des discussions du G20 sur la régulation du capitalisme, l’enquête menée par Alternatives Economiques montre que toutes les entreprises françaises du CAC 40 sont fortement présentes dans les pays offrant des services financiers de type « paradis fiscaux » [1] . Avec pratiquement 1 500 filiales offshore, réparties sur près d’une trentaine de territoires, des Bermudes à la Suisse en passant par Malte et Panama et… le Royaume-Uni.

Le secteur financier se révèle être le plus engagé dans les paradis fiscaux. BNP Paribas, le Crédit agricole et la Société générale disposent de 361 entités offshore. Si l’on y ajoute les Banques populaires, Dexia et la Banque postale (présente au Luxembourg), on atteint un total de 467 entreprises. Ce qui représente, en moyenne, 16 % des entreprises de ces six groupes. Les banques françaises s’installent dans les centres financiers offshore pour faire fructifier discrètement et au moindre coût fiscal le patrimoine des personnes aisées, gérer les salaires des cadres à haut revenu en dehors du regard du fisc, accompagner les stratégies internationales des multinationales qui pratiquent « l’optimisation fiscale ». LIRE LA SUITE SUR ALTERNATIVES ECONOMIQUES

Cette année, les épargnants devraient bouder les livrets et réinvestir sur le long terme.

Les citoyens français seraient-ils plus clairvoyants que leurs voisins ? Il y a un an, ils étaient parmi les plus pessimistes des Européens. Environ 72 % jugeaient la situation économique de leur pays  » plutôt  » ou  » très mauvaise  » contre 49 % en moyenne européenne. Conséquence directe de ce phénomène, ce sont finalement eux qui ont le moins souffert d’un désenchantement brutal en 2008. Selon l’édition 2009 de l’Observatoire des Caisses d’Epargne, il apparaît que pour les ménages français, la crise est là, et depuis bien longtemps :  » La confiance des ménages s’est retournée dès l’automne 2007 et n’a cessé de se dégrader en 2008 « , note l’Observatoire. Les opinions négatives n’ont progressé  » que  » de 13 points entre novembre 2007 et novembre 2008, contre 20 points en moyenne européenne. LU SUR LESCHOS.FR

Pièces d'or française de type Napoléon 20F

Tout cela devrait profiter à l’or et plus particulièrement les pièces d’or qui sont un placement « valeur refuge » très apprécié des français. Entre 3000 et 5000 tonnes d’or sont détenues par les français. C’est plus que le stock conservé par la Banque de France (2600 tonnes) elle même ! Cet or est essentiellement gardé sous forme de pièces anciennes de type Napoléon.

Pourquoi un tel engouement des français pour les pièces d’or ?

Voilà ce que nous indique un grand spécialiste français de l’investissement dans l’or :

Pour le petit épargnant désirant investir dans l’or physique, les pièces représentent le meilleur placement possible car elles peuvent plus facilement fractionner le capital à investir qu’une barre de 10kg, ou même un lingot de 1kg. Ensuite, dans un puissant marché haussier de long terme sur l’or, les pièces peuvent devenir de plus en plus difficiles à trouver (plus d’acheteurs que de vendeurs), donc se vendre beaucoup plus chères que la valeur de l’or qu’elles contiennent. En 1980, la prime sur le napoléon de 20Fr atteignait 100%, signifiant que le napoléon valait deux fois plus cher que la valeur de son poids d’or .
Extrait du livre de Léonard Sartoni : 2008-2015 – « 2008-2015 : pourquoi l’or va battre la performance des actions et des obligations et comment vous pouvez en profiter » – Editions Edouard Valys.

En raison du contexte, les experts s’accordent à dire que l’on devrait détenir aujourd’hui de 5 à 15% de son portefeuille ou patrimoine en or physique. Alors pourquoi, dans ce cas, ne pas investir dans les pièces d’or anciennes ? Paradoxalement, les pièces d’or sont le support d’investissement “assurance” le plus moderne en raison du potentiel de l’or, de l’effet de levier que représente la prime, d’une fiscalité de plus en plus avantageuse et de leur reconnaissance universelle.

En outre, acheter des pièces d’or est une action avec un véritable ” sens “. Les pièces d’or ont une histoire. Leur patine, chacune de leurs petites éraflures sont là pour vous le rappeler. Elles ne sont pas ” juste un bout de métal précieux ” avec un poinçon et un numéro, tel un lingot. Elles ont été utilisées, ont traversé des époques, ont été transmises ou offertes par des parents ou grands-parents… Vous-même, vous en avez peut-être reçu lorsque vous étiez plus jeune, et vous les avez revendues lors d’un coup dur ou bien pour acquérir votre premier voiture.

La fiscalité est devenue très avantageuse pour les placements longs dans l’or d’investissement. En effet, au-delà de 12 ans de garde vous n’avez pas de taxation lors de la revente si vous parvenez à prouver la date d’achat de vos pièces.

A lire :

• Le Guide LORetLARGENT.info pour investir avec les pièces d’or
• Fiscalité des pièces d’or et de l’or d’investissement en général

Le 1er janvier 2009, nous avons connu une revalorisation de la taxe sur les plus-values mais les grands principes restent inchangés depuis 2006 concernant la taxation de l’or d’investissement.

La taxe sur la revente.

Jusqu’à fin 2005 le vendeur de pièces d’or était systématiquement taxé de manière forfaitaire sur la base de 8% du produit de la vente. Le principe est largement assoupli depuis 2006 pour se rapprocher du modèle de taxation des valeurs mobilières.
La taxe forfaitaire de 8% sur le produit de la vente des pièces d’or n’est pas supprimée mais les investisseurs peuvent opter pour le régime des plus-values réelles dès lors qu’ils peuvent justifier du prix et de la date d’acquisition. Notez que la valeur de la taxe forfaitaire reste inchangée malgré les revalorisations du 1er janvier 2009  (l’article 150 VK du CGI n’a pas été modifié).  LIRE LA SUITE DE NOTRE ARTICLE

Une proposition de directive européenne vise à renforcer considérablement les échanges d’informations entre les administrations fiscales. A quoi faut-il s’attendre? La lutte contre la fraude fiscale. C’est naturellement le bon moment pour en parler ! Outre la crise financière, qui a mis au grand jour les pratiques osées de gestionnaires d’actifs, les affaires « Madoff », « Kerviel » et le scandale de fraude fiscale au Liechtenstein en 2008 ont mis en évidence un vrai manque de transparence dans la sphère financière. Ces affaires ne sont pas directement liées mais montrent toutes à des degrés divers la nécessité de mieux réguler et de lutter contre la fraude fiscale. Les instances européennes se devaient de réagir. (…)

« A court terme, cela ne va rien changer car il est fort probable que le Luxembourg ne signe pas les yeux fermés cette proposition de directive », relève François Parisis, directeur de la gestion patrimoine chez Puilaetco Dewaay. « Mais à plus long terme, cette directive, lorsqu’elle sera votée, sera une arme redoutable pour investiguer les patrimoines mobiliers et immobiliers en cas de soupçon de fraude. Il suffira en effet qu’un euro d’intérêt soit perçu au Luxembourg pour que l’administration fiscale belge soit au courant. (…)

« Le Luxembourg va rechigner, c’est sûr, mais je crains que la Suisse, qui n’a pas développé d’activités annexes comme le Luxembourg (NDLR : la gestion de fonds) soit beaucoup plus récalcitrante », poursuit Pascal Minne. « Or, le Luxembourg risque de conditionner son adhésion à la directive à l’approbation des autorités suisses. Les discussions risquent de durer longtemps. Mais il est clair que, dans quelques années, le secret bancaire sera levé partout en Europe et que tous les pays pratiqueront l’échange d’informations. Il faut en être conscient… »

LIRE L’ARTICLE DE LECHO.BE

Votre banque n’a pas encore fait faillite, mais vous ne souhaitez plus lui confier votre argent. Ou alors, c’est elle qui ne vous fait pas confiance, et vous voilà privé de compte. Dans ces conditions, comment toucher votre salaire ? Vous avez le droit de le percevoir en liquide. Mais à une condition: ne pas être trop bien payé. LIRE LA SUITE DE CET ARTICLE EN PREPARATION SUR ECO89

LORetLARGENT.info se pose une autre question : Et si une entreprise décide de donner une bonification à un salarié sous forme de pièces d’or ? C’est original et certainement très apprécié de son destinataire mais n’est-ce pas assimilé à une donation classique (et donc imposé sur la base de 60%) ? La réponse dans un prochain article.

Les députés avaient transformé en première lecture la déduction fiscale attaché au dispositif « Malraux » (avantage fiscal concernant la restauration de bâtiments anciens) en réduction d’impôt. Les sénateurs viennent d’élargir les règles de cette nouvelle réduction d’impôt (…) LIRE LA SUITE SUR LESCHOS.FR

Le gouvernement va proposer une simplification de la fiscalité des successions, en permettant aux contribuables de solliciter un contrôle fiscal « a priori » et de « sécuriser » l’opération vis-à-vis du fisc, a indiqué mercredi Bercy, confirmant une information du Figaro. Selon le quotidien, « dans les trois mois qui suivront la déclaration fiscale d’une succession et son règlement, le contribuable pourra volontairement demander un contrôle fiscal ». Le même dispositif s’appliquerait en cas de donations (…) LIRE LA SUITE SUR LESECHOS.FR

En cette période de forte prime sur les pièces d’or (65% aujourd’hui), il est bon de faire une petite piqure de rappel sur la fiscalité et plus particulièrement la TVA à 19,6 %. Et là je vous entends me dire :  » La TVA ? Mais il n’y a pas de TVA sur les pièces en or ». Et pourtant, dans certaines circonstances il y a bien de la TVA et tous les professionnels du change (y surtout les banquiers) ne le savent pas nécessairement eux-mêmes. Explications.

De manière courante, les napoléons rentrent dans la catégorie de l’or d’investissement. Cependant ils peuvent automatiquement en sortir si leur prime dépasse 80%. Dans ce cas ils sont considérés comme des pièces de collection avec une prime de rareté forte par rapport au métal précieux et il vous faudra payer la TVA lors de l’achat.

Exemple : Imaginons le napoléon à 240 euros (pourquoi pas, ce n’est pas plus fou que 190 € aujourd’hui) et un prix du métal précieux seul à 120 euros. Les prime est donc de 100%, comme à la fin des années 70. Dans un tel cas, le professionnel qui vous vend la pièce devra vous facturer 240 euros + 19,6 % de TVA = 287,04 euros TTC. Si vous êtes un particulier, ce sera le coût final net de la pièce pour vous. Ce n’est donc plus le même prix que vous aviez prévu. Évidemment, si vous êtes un acheteur professionnel pour lequel la TVA est déductible, le problème ne se pose pas.

Vous lirez avec intérêt le petit Guide fiscal LORetLARGENT.info

Vous hésitez à rentrer dans le capital de la nouvelle société d’un ami ou d’un membre de votre famille ? Vous souhaitez créer votre propre entreprise ou bien en augmenter le capital ? Vous pensez reprendre une société ou y prendre une participation ? Il existe des mesures fiscales incitatives pour vous aider à franchir le pas.

En cette période de tempête boursière, il est temps de revenir aux fondamentaux. Pourquoi ne pas rentrer dans le capital d’une entreprise ? Ne boudez pas votre plaisir de participer à une aventure passionnante, une action avec du sens. La réduction d’impôt qui y est associée en est la cerise sur le gâteau.

Cette réduction d’impôt est possible jusqu’au 31 décembre 2010. Elle concerne les contribuables qui souscrivent dès sa création au capital d’une société non cotée ou bien dans le cadre d’une augmentation de capital, de prise de participation.

Les conditions requises :

• Les titres de la société ne doivent pas être négociables sur un marché réglementé (la Bourse)
• L’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés,
• Le siège social de la société est situé en France, dans la Communauté européenne ou dans un état de l’espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale comportant une clause d’assistance administrative
• Le capital doit être détenu à plus de 50 % par une personne physique ou des sociétés familiales,
• Vous devez détenir les titres jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription,
• La société doit exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière mais ne doit pas uniquement gérer son patrimoine,
• La société doit employer moins de 250 personnes avec un chiffre d’affaires inférieur à 40 millions d’euros ou un total de bilan annuel inférieur à 27 millions d’euros. Ces deux dernières conditions ne sont pas exigées lorsque l’entreprise est considérée comme une entreprise solidaire au sens de l’article L.443-3-2 du code du travail.

Ces conditions sont représentatives de la majorité des petites et moyennes structures qui ont besoin de financement pour leur croissance lorsque les banques « bottent en touche » par manque de visibilité.

Sur quelle réduction pouvez-vous tabler ?

La réduction d’impôt est égale à 25% des versements effectués chaque année d’ici au 31 décembre 2010 dans la limite de :

• Pour les parts de sociétés, 20 000 euros par an pour un contribuable célibataire, divorcé ou veuf ou 40 000 euros pour un contribuable marié. Lorsque la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt, le reliquat peut être utilisé les années suivantes, dans la limite de quatre années,
• Pour les parts de fonds communs de placement dans l’innovation, 12 000 euros par an pour un contribuable célibataire, divorcé ou veuf ou le double pour un contribuable marié.

La réduction est portée à 50% lorsque la souscription concerne des parts d’un fonds d’investissement de proximité (établissements situés en Corse pour au moins 60% du portefeuille du fonds).

Cas de l’emprunt en vue de la reprise d’une PME.

Une réduction d’impôt égale à 25% des intérêts payés au cours de l’année est possible.

• Ces intérêts doivent êtres pris dans la limite annuelle de 20 000 euros (personne seule) ou le double (pour les couples),
• Vous devrez détenir au moins 20% des droits de vote et exercer une fonction de dirigeant (gérant, associé,  PDG, Dg, etc.),
• Vous devrez toucher une rémunération au moins égale à la moitié de vos revenus professionnels.

Voilà donc un dispositif incitant à prendre des risques avec les entreprises qui seront peut-être demain les fers de lance de notre économie. Cependant, n’étant pas cumulable avec certains avantages fiscaux analogues (PEA, Sofica, etc.), il est à réserver à ceux qui n’ont pas de levier de ce genre pour réduire la feuille d’impôt.

Appliqué depuis mai 2007, cet avantage fiscal n’est pas encore parfaitement clair dans l’esprit de tout le monde. Rappel :

Vous avez acheté ou fait construire votre résidence depuis le 7 mai 2007 et vous avez contracté un crédit pour ça ? Vous êtes concerné, y compris si vous passez par le biais d’une SCI (Société Civile Immobilière) soumise à l’impôt sur le revenu.

Les règles de calcul applicables pour la déduction sont relativement simples :

• 40% du montant total des intérêts payés au titre des douze premiers mois de l’emprunt sont déductibles. Cependant, cela ne concerne pas l’assurance et les frais liés à l’emprunt.
• Vous pourrez ensuite déduire 20% du montant total des intérêts sur les quatre années suivantes de l’emprunt, toujours hors frais et assurance. Le dispositif est donc applicable sur 5 ans.
• Évidemment il y a un plafond et les intérêts pris en compte pour le calcul sont de 3750 euros pour une personne seule et 7500 euros pour un couple (marié ou pacsé) auquel vous pouvez ajouter 500 euros par personne à charge.

Cas particulier de la construction : afin de bénéficier de cette mesure, vous devez vous engager à affecter ce logement à votre habitation principale au plus tard au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat de prêt. Si vous empruntez le 3 mars 2009, vous devez habiter le logement au plus tard le 31 décembre 2011.