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Comment transporter vos pièces d’or ?


Le Code monétaire et financier précise que « la détention, le transport et le commerce de l’or sont libres sur le territoire français ». En revanche, pour transporter de l’or hors du territoire français à l’intérieur de l’Union européenne, il est obligatoire de déclarer cet or à partir du moment où la valeur transportée dépasse les 10 000 Euros, selon la Directive 98/80/CE du conseil du 12 octobre 1998.

Seuil des 10 000 euros pour le franchissement des frontières

L’article 464 du Code des douanes précise que « les personnes physiques qui transfèrent vers un Etat membre de l’Union européenne ou en provenance d’un Etat membre de l’Union européenne des sommes, titres ou valeurs, sans l’intermédiaire d’un établissement de crédit, ou d’un organisme ou service mentionné à l’article L. 518-1 du code monétaire et financier doivent en faire la déclaration dans des conditions fixées par décret. Une déclaration est établie pour chaque transfert à l’exclusion des transferts dont le montant est inférieur à 10 000 euros ».

L’envoi postal

L’article D52 (Code des postes et des communications électroniques) créé par Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962 et JORF 8 avril 1962 précise que« dans les paquets recommandés, il est permis d’insérer des matières d’or ou d’argent, autres que des pièces de monnaie ayant cours légal, pourvu que la valeur de ces matières ne soit pas supérieure au montant de l’indemnité accordée en cas de perte des envois ».

Taxe de 8% de revente et taxe à l’export

Vous devez payer la taxe forfaitaire de 8% dans le cas où vous allez revendre votre or provenant de France vers l’Union Européenne. Ce sont les douanes qui prélèvent cette taxe et non votre votre acquéreur (passer une marchandise de la France vers un pays de la zone Schengen n’est pas une exportation mais il y a éventuellement des formalités). Vous pouvez consulter le bulletin officiel des douanes concernant la taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité. Cette taxe de 8% devient clairement une taxe d’exportation lorsque vous opérez un passage de frontière avec votre marchandise vers une pays hors Union Européenne (que vous la revendiez ou pas ensuite…)
Si vous ne vous acquittez pas de cette taxe et que vous êtes contrôlés à la frontière, vous pouvez prendre 80% de pénalité à payer sur la valeur de votre marchandise non déclarée… Ca fait réfléchir !
En gros pour ne pas payer de taxe d’export (passage FRance vers Hors UE) ou de taxe de revente (passage FRance vers UE) et être raccord avec la loi française, l’idéal reste d’acheter directement Hors UE et de revendre dans le même pays. En bref : ne pas faire franchir de frontières à l’or ! Vous pouvez à ce sujet consulter le Bulletin Officiel des Impôts 8 M 2 06 qui légitime pleinement cette pratique dans son article 26.

Pas de taxe à l’import
Les douanes françaises précisent que « l’or, sous toutes ses formes, importés par les instituts d’émission » est exonéré de taxe à l’importation.

Voyager avec de l’or
Si vous souhaitez voyager avec vos pièces d’or, retrouvez notre article.

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A propos de Jean-François Faure

Jean-François Faure
Jean-François Faure. Président d’AuCOFFRE.com. Voir la biographie.

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