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Importation, exportation d’or : la Douane et Yannick Colleu nous répondent

Vous nous posez des questions souvent pertinentes en commentaire des articles que nous publions sur le blog. Nous contactons les experts susceptibles d’apporter les meilleures réponses. Le dossier du jour porte sur l’importation et l’exportation d’or : que dois-je déclarer à la douane ? Dois-je payer des taxes ? Nous avons interrogé le Centre d’Information de la Douane IDS et Yannick Colleu, une référence du marché de l’or qui vient justement de publier un ouvrage sur la fiscalité des métaux précieux. Voici leurs réponses.

Il y a quelques temps, un de nos lecteurs, Silverbarren, nous posait la question suivante : « Est-il obligatoire de déclarer l’importation en France de métaux précieux d’un montant de moins de 10 000 euros ? Sinon, quel est le seuil minimum avant de déclarer ? ».

Pas d’obligation déclarative au sein de l’UE pour de l’or acheté dans un but non commercial

La réponse des experts est claire : au sein de l’Union européenne, non, l’or n’est soumis à aucune obligation déclarative. Pourquoi Silverbarren donne-t-il la valeur de 10 000 euros ? Parce que 10 000 euros, c’est le seuil déclaratif pour les sommes, titres et capitaux entrant ou sortant de France. Or l’or qui est considéré comme une marchandise est exclu de cette obligation déclarative.

Mais dans le cadre d’or acheté dans un but commercial, de revente (cela concerne tous les professionnels de l’or) tout achat d’or doit être obligatoirement déclaré, quel qu’en soit le montant, au sein de l’Union Européenne.

Hors UE, pas de déclaration obligatoire en deçà de 430€ 
« L’exportation, l’importation ou le transit d’or demeurent soumis à déclaration en douane en provenance ou à destination de pays tiers à la Communauté européenne ou de parties du territoire douanier exclues du territoire fiscal », nous dit la Douane.

Yannick Colleu apporte les précisions suivantes concernant les taxes, à l’achat et la vente d’or hors Union Européenne :

- Pour l’importation :
- s’il s’agit d’or d’investissement (selon critères de l’Union Européenne) ni déclaration ni TVA ni taxe douanière,  sinon TVA et déclaration (voir livre sur Fiscalité des MP). Pour rappel, selon l’Article 298 sexdecies A du Code général des impôts, est considéré comme or d’investissement :

- L’or sous la forme d’une barre, d’un lingot ou d’une plaquette d’un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres ;

- Les pièces d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, ont ou ont eu cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente n’excède pas de plus de 80 % la valeur de l’or qu’elles contiennent.

- S’il s’agit d’importation d’or pour un usage personnel sous forme de bijoux, joaillerie ou autres formes (poudre, débris, etc.), une taxe douanière de 0 à 4 % (selon le produit) et une TVA sont appliquées.

En voici le détail apporté par le Centre d’Information de la Douane IDS :

Depuis le 1er décembre 2008, lorsqu’un touriste rentre en France après un séjour dans un pays situé hors de l’Union européenne (UE), ses achats seront admis en franchise de droits et taxes sous réserve que la valeur totale soit inférieure à :

- 430 euros si vous arrivez dans l’UE  par avion ou bateau  et par voyageur âgé de 15 ans et plus;

- 300 euros pour les autres modes de transport  (train, voiture, en dehors des frontaliers) et par voyageur âgé de 15 ans et plus;

- 150 euros par voyageur de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport.

Au-delà de ces plafonds, il devra déclarer ses achats et emprunter, au retour, le filtre rouge du port ou de l’aéroport d’arrivée,  ou du poste frontière pour la Suisse ou Andorre  (fléchage : Vous avez des marchandises à déclarer). Vous présenterez vos achats ainsi que les factures correspondantes au service des douanes françaises. Il procèdera à la taxation selon les modalités suivantes :

Donc pas de déclaration, ni de TVA en deçà de ces valeurs si vous importez de l’or à des fins non commerciales depuis un pays hors UE.

- Entre le plafond des franchises (300 ou 430 euros selon le moyen de transport) et la valeur de 700 euros, vous pouvez opter pour la taxation forfaitaire à 2,5 %  ou l’application du droit de douane normal  s’il est inférieur à ce taux forfaitaire. Dans les deux cas, il convient d’ajouter la TVA dont le taux normal est de 19,6%.

- Au-delà de 700 euros, le droit de douane spécifique à chaque produit s’applique. Dans ce cas également, il convient d’ajouter la TVA.

Concernant l’argent, s’il s’agit de lingots ou de pièces démonétisées, alors une TVA est appliquée au taux normal (voire des frais de douane selon le cas au taux de 2%).

S’il s’agit de pièces ayant cours légal, celles-ci sont considérées comme des devises, la TVA n’est donc pas appliquée.

- Pour l’exportation d’or hors UE :

Il y a des taxes à payer sur les métaux précieux ou sur la plus-value réalisée.

Les mouvements à des fins commerciales répondent aux mêmes règles.

Enfin pour clore ce dossier, un de nos lecteurs pose la question suivante : « Si j’achète de l’or à l’étranger est-il possible d’éviter la taxe à la revente ? ».

Réponse d’Infos Douane Service : « Si une pièce d’or est achetée dans un autre Etat-Membre de l’Union Européenne, par un particulier domicilié en France, il n’y a aucune formalité douanière à accomplir par cette personne lors de l’entrée en France de cette pièce ».

Désormais, comme le précise le site de la Douane « les transferts de lingots d’or, pièces d’or et d’argent cotés sur un marché officiel ne font plus l’objet de déclaration ». Les pièces d’or d’investissement ne font donc pas l’objet de déclaration et elles sont exemptes de droits et taxes.

En ce qui concerne les importations par colis postal. Il y a une taxation à la TVA effectuée par la société de transport responsable de la livraison du colis (fret express ou la Poste).

« Indépendamment de la taxation à la TVA sur la marchandise, si ce particulier vend cette pièce importée à une personne en dehors de l’Union Européenne, il devra déclarer l’exportation de ce bien au service des douanes et devra acquitter une taxe à l’exportation de 7.5% sur les métaux précieux (en application des articles 150 VI et 150 VK du Code Général des Impôts) à laquelle s’ajoute la contribution au remboursement de la dette sociale (CSG) au taux de 0,5 %, telle que prévue à l’article 1600-O K du CGI. »

Merci à Yannick Colleu et à Infos Douane Service pour leur disponibilité et la qualité des réponses apportées.

Pour en savoir plus sur la fiscalité des métaux précieux.

La réglementation pour les métaux précieux pouvant être amenée à changer rapidement et souvent, nous vous proposons de consulter les liens ci-dessous en cas de mises à jour.

- Concernant les obligations déclaratives
- Les franchises des voyageurs
- La règlementation sur la profession

 


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One Response to “Importation, exportation d’or : la Douane et Yannick Colleu nous répondent”

  1. verter adam Says:

    si j achete des pieces en or en france (je suis francais) et les ramene en afrique du sud ou je residerai pendant 5 ans, est ce que je dois les declarer a la douane francaise et payer des taxes?

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Réflexions
" Ce qui compte pour un alpiniste, c'est son effort, c'est son adresse, ce sont ses muscles. La corde qui l'assure ne joue aucun rôle tant que tout va bien. Mais elle lui donne la sécurité. De même, l'or ne sert qu'à garantir la confiance. C'est un refuge. "