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Six des principales institutions bancaires canadiennes sont trop importantes pour la stabilité économique du pays. Ainsi, il va leur être imposé d’augmenter leurs fonds propres.

Le gouvernement Canadien se propose de mettre en place des dispositions de sauvetage pour les banques ayant une importance systématique.  Ces dispositions seront étudiées afin d’assurer que dans le cas où une banque subit une perte de capital, celui-ci puisse être recapitalisé et être à nouveau viable par le biais de la conversion rapide des passifs bancaires en fonds propres. Ceci réduirait les risques pour les contribuables.

Ces dispositions visant à augmenter de 8% les fonds propres de ces institutions bancaires entreront en vigueur dés 2016. L’augmentation actuelle est de 7%.

Les six banques au Canada jugées comme trop importantes pour ‘tomber’ sont les suivantes : Bank of Montreal, Bank of Nova Scotia, Canadian Imperial Bank of Commerce, National Bank of Canada, Royal Bank of Canada et Toronto-Dominion Bank. Ces dernières dominent le secteur financier canadien et représentent 90% des actifs bancaires du pays.

Ces dispositions sont prises afin d’éviter qu’une des ces six banques n’ait à faire face à de graves problèmes voire une faillite et éviter que cela puisse avoir un impact néfaste sur l’économie canadienne ou les citoyens.

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En 2010, le G20 avait adopté une série d’exigences plus strictes tant sur le controle que sur les fonds propres pour les institutions monétaires, connues sous le nom de Bâle III, pour éviter une crise comme celle de 2008. En Novembre 2011, le Comité de Controle Bancaire de Bâle (Suisse) a publié une liste de 28 banques jugées comme ‘importantes pour le système’. Parmi celles-ci, aucune banque canadienne n’apparaissait mais auxquelles de similaires dispositions allaient être implémentées.

Source : Oroyfinanzas y Agencias

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